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La Cour de Cassation confirme la peine de prison ferme de Léon Bertrand
FXG, à Paris
La chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté ce mercredi matin le pourvoi formé par Léon Bertrand contre l'arrêt du 7 mars 2017 de la cour d'appel de Basse-Terre l'acculant de fait à la démission de ses mandats électoraux.
Par le jugement du 7 mars 2017, Léon
Bertrand avait été condamné à trois ans de prison ferme, 80 000
euros d'amende et trois ans d'interdiction des droits civiques,
civils et de famille pour corruption passive et atteinte à la
liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés
publics pendant l'année 2003. "M. Bertrand, argumentaient alors les
juges de Basse-Terre, avec le concours étroit de M. Augustin
To-Sah-Be-Nza,...
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