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Il vend un terrain dont il n'est que le locataire
Daniel SAINT-JEAN
Un agriculteur de Matiti a cédé une parcelle de son terrain pour 6 000 euros alors qu'il n'en était que le locataire avec un bail à longue durée. Mais l'acheteur veut un titre de propriété et refuse le remboursement.
L'affaire examinée par le tribunal
correctionnel hier matin portait sur la cession d'un terrain
agricole qui ne s'est pas faite dans les...
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