La radio 100% Caraïbes
Huit mille euros d'arriérés de loyer pour l'ancien douanier
D.St-J.
Un douanier avait été incarcéré après une condamnation par la cour d'assises en avril 2003. Son épouse était restée dans son logement mis à disposition par les Douanes. Aujourd'hui l'ancien douanier demande l'annulation des dix-neuf loyers impayés par son épouse.
La requête examinée par le tribunal
administratif mardi dernier a été déposée par un ancien
fonctionnaire des douanes.
Ce dernier a saisi le tribunal pour
demander l'annulation de dix-neuf titres de recettes exécutoires
pour le non-paiement de la redevance d'occupation de son
logement,...
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