Fin du contentieux entre l'Agglo et la CTG
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Fin du contentieux entre l'Agglo et la CTG

T. F.
Fin mars, la CACL avait déjà annoncé la fin du contentieux qui l'opposait à la CTG concernant la compétence transport scolaire (TF)
Fin mars, la CACL avait déjà annoncé la fin du contentieux qui l'opposait à la CTG concernant la compétence transport scolaire (TF)

La collectivité territoriale va rétrocéder 30,6 millions d'euros à la communauté d'agglomération du centre littoral. Une compensation financière qui met fin à un litige de quatre années entre les deux entités suite au transfert de la compétence en matière de transport scolaire.

.Quatre années auront été nécessaires pour régler ce litige financier dont le montant cumulé s'élève à plus de 30 millions...

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