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Entre ressemblance et contrefaçon
Daniel SAINT-JEAN
A l'initiative de la marque Bic un commerçant guyanais était poursuivi pour importation de 19 000 stylos billes contrefaits. Il a été relaxé.
Lors d'un contrôle effectué le 22 septembre
2005, les agents de la direction départementale de la concurrence
et répression des fraudes (DDCR) découvrent des stylos billes de la
marque Beifa dont le prix est étonnamment bas... 19 000 stylos
provenant de Chine qui ressemblent au « cristal » de Bic. Des
poursuites pour contrefaçon sont engagées. Le dossier a été examiné
devant le tribunal le vendredi 5 septembre et le délibéré a été
rendu vendredi dernier.
A...
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