Double renvoi pour les dossiers Monlouis-Deva
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TRIBUNAL

Double renvoi pour les dossiers Monlouis-Deva

D. St-J.

La chambre sociale de la cour d'appel a renvoyé le dossier d'appel du jugement des Prud'hommes dans lequel est mis en cause Michel Monlouis-Deva, vice-président de la Région. Le tribunal correctionnel a renvoyé le dossier pour injures publiques dans lequel Line Monlouis-Deva, sa femme, est poursuivie.

Hier, la journée débute pour le couple Monlouis-Deva par la cour d'appel. Suite à la décision du conseil des Prud'hommes du 21 mai 2013,...
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