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Décision le 12 juillet pour Léon Bertrand
Pierre-Yves CARLIER
Léon Bertrand sera fixé le 12 juillet dans l'affaire des marchés publics de la communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG), dont il est le président. La cour de cassation - la plus haute juridiction du pays - a examiné le dossier mercredi. Un rapporteur a présenté le dossier à ses collègues et a proposé une ou plusieurs solutions.
Le 4 mai dernier, Léon Bertrand était
condamné par les juges de la cour d'appel de Cayenne à dix-huit
mois de prison ferme et 100 000 euros...
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