Cassation : Léon Bertrand sera fixé le 12 septembre
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Cassation : Léon Bertrand sera fixé le 12 septembre

FXG, à Paris
Léon Bertrand, lors de son premier procès à Fort-de-France (photo d'archives)
Léon Bertrand, lors de son premier procès à Fort-de-France (photo d'archives)

La Cour de cassation a examiné ce mercredi matin le pourvoi de Léon Bertrand contre l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre qui l'a condamné en mars 2017 à trois ans de prison ferme, trois ans d’inéligibilité et 80 000 euros d’amende. La Cour rendra son arrêt le 12 septembre.

C’est en conseil restreint, c’est-à-dire en dehors de tout public, que la Cour de cassation a examiné ce mercredi matin le pourvoi de Léon Bertrand contre l’arrêt...
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