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Cassation : Léon Bertrand sera fixé le 12 septembre
FXG, à Paris
La Cour de cassation a examiné ce mercredi matin le pourvoi de Léon Bertrand contre l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre qui l'a condamné en mars 2017 à trois ans de prison ferme, trois ans d’inéligibilité et 80 000 euros d’amende. La Cour rendra son arrêt le 12 septembre.
C’est en conseil restreint, c’est-à-dire en dehors de tout public,
que la Cour de cassation a examiné ce mercredi matin le pourvoi de
Léon Bertrand contre l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre. Le
maire de Saint-Laurent du Maroni et président de la communauté de
communes de l’Ouest guyanais a été condamné en mars 2017...
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