Caf : 215 000 euros de fraudes

Stéphanie BOUILLAGUET mardi 22 avril 2014

La Caisse d'allocation familiale, à Cayenne. En Guyane, 413 millions d'euros d'aides sont versés chaque année aux 43 000 allocataires. Parmi eux, 66 fraudeurs ont été détectés, pour un préjudice de 215 000 euros. Josie Chazoule, directrice adjointe de la Caf (ci-contre), rappelle les sanctions qu'encourent les fraudeurs (HG & SB)

Le montant de la fraude aux allocations familiales s'élevait à 215 000 euros en 2012, selon la Caf. Cela ne représente que 0,1 % de l'ensemble des aides versées.

. Jeudi, une mère de neuf enfants a été condamnée à verser 31 634 euros à la Caf. Pendant dix ans, elle avait déclaré vivre seule pour bénéficier de l'allocation Parent isolé, alors qu'elle vivait en concubinage. La fraude aux allocations familiales, réelle ou supposée, fait couler beaucoup d'encre. Que représente-elle réellement ? Eléments de réponse avec Josie Chazoule, directrice adjointe de la Caf Guyane.

66 FRAUDEURS REPÉRÉS PAR LA CAF

En 2012, la Caf a relevé 66 dossiers en infraction, pour un préjudice de 215 000 euros, soit une moyenne de 3 257,50 euros par fraudeur. Une goutte d'eau, par rapport au mon tant total des prestations : la Cal a versé 413 millions d'aides aux 43 000 allocataires en 2012. La fraude détectée ne représente que 0,1% des sommes versées, contre 1,4% au niveau national. Si la directrice adjointe de la Caf reconnaît que des fraudeurs peuvent passer entre les mailles du filet, elle estime néanmoins qu'il ne faut pas surévaluer ce phénomène.

QUELLES SONT LES PRESTATIONS, LES PLUS FRAUDÉES ?

Les fraudes les plus courantes concernent trois domaines.

D'abord, la dissimulation de l'activité professionnelle : « Par exemple, on ne nous déclare pas de ressources pour le RSA, alors que la personne travaille » , précise Josie Chazoule. La fausse déclaration des enfants à charge est égale ment fréquente : « Ils sont déclarés à charge alors qu'ils vivent chez quelqu'un d'autre. » Vient enfin la dissimulation de concubinage, comme l'affaire étudiée par le tribunal jeudi dernier. Pour contrôler ces déclarations, l'arsenal anti-fraude de la Caf s'est développé ces dernières années (lire ci-dessous).

QUE RISQUENT LES FRAUDEURS ?

« Ça coûte très cher de frauder » , prévient Josie Chazoule. Il existe toute une gamme de sanctions, du simple avertissement aux poursuites judiciaires. Si le préjudice n'est pas important, la Caf envoie dans un premier temps au fraudeur un rappel à la loi. S'il récidive, la Caf porte plainte, systématiquement.

Jusqu'à un préjudice de 12 000 euros, l'allocataire écope d'une pénalité financière. Quand il dépasse 12 000 euros, des poursuites pénales sont engagées par la Caf. Le contrevenant risque alors une amende (jusqu'à 45 000 euros), ainsi que 5 ans de prison. De plus, la Caf en informe les autres organismes, tels que la Sécurité sociale, Pôle Emploi ou le Trésor public.

REPÈRES

58% de la population.

Fin 2012, 43 000 personnes touchaient des allocations en Guyane. En comptant les conjoints et les personnes à charge, les aides bénéficient à près de 140 000 personnes.

655 euros.

En moyenne, chaque allocataire touche 655 euros d'aides par mois. Pour 47% des bénéficiaires, c'est d'ailleurs la seule source de revenus.

RSA et allocations familiales en tête.

Les allocations familiales représentent 91 millions d'euros. Le RSA, que la Caf verse pour le compte du conseil général, représente 104,3 millions d'euros.

Résider légalement en France.

À noter que pour ouvrir droit aux prestations de la Caf, il faut résider de manière permanente et légale sur le territoire français et pour le RSA, depuis au moins cinq ans.

Quels sont les moyens de contrôle ?

La Caf a mené 183 000 contrôles en 2012. Soit quatre contrôles par allocataire, en moyenne.

« Nous avons de plus en plus de moyens de détecter la fraude » , explique Josie Chazoule. Tout d'abord, en cas de doute, la Caf peut demander des pièces justificatives aux allocataires ou à d'autres organismes tels que les banques ou les bailleurs (pour les allocations d'aide au logement par exemple). La Caf a également accès aux fichiers des autres services administratifs, comme Pôle Emploi, le Trésor public ou l'Urssaf, pour « recouper les informations » .

Enfin, des contrôles sur le terrain peuvent être menés. En Guyane, quatre agents assermentés peuvent se rendre directement au domicile des allocataires pour vérifier les déclarations. « Certains nous disent qu'ils ne sont pas assez nombreux pour couvrir tout le territoire, précise Josie Chazoule. Mais c'est en quelque sorte la cerise sur le gâteau.

Avant, on dispose de beaucoup d'autres moyens de contrôle. »

À noter qu'au niveau national, près d'un tiers des contrôles sont menés à la suite d'une dénonciation - ou « signalement » , selon le terme employé par la Caf. En Guyane, selon la directrice adjointe, « cela reste anecdotique » .

S.B.