Dans un arrêté daté du mardi 2 juillet, la cour d'appel avait constaté que le tribunal de commerce ne pourrait siéger le 18 juillet pour désigner le repreneur de la chaîne de télévision locale ATG en raison de sa composition. Il a donc été décidé de remettre le dossier entre les mains du tribunal de grande instance (TGI) dont l'audience a débuté ce vendredi matin à 8 heures et à hui clos, avec trois magistrats. Robert Moy y est représenté par Maître Héléne Sirder, deuxième vice-présidente du Conseil Régional, face à Carole Ostorero, également membre de la majorité régionale. Il semble que cette dernière et le président de Région Rodolphe Alexandre soient en froid à cause de ce dossier.

Rappelons que le mardi 25 juin, le tribunal de commerce n'avait pu se prononcer en raison d'un quorum non atteint, le vice-président du tribunal de commerce, Alex Madeleine, n'ayant pas été présent.

Plus tôt, le 4 avril, lors d'une audience devant le tribunal de commerce, un défaut de quorum avait déjà été constaté. Plusieurs juges du tribunal de commerce sont en effet liés directement ou indirectement à ATG, étant eux-mêmes actionnaires ou conjoint d'actionnaire de la chaîne.

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