Affaire Anne-Sophie Leclère : la parole à la défense

A.S.-M & D.S.-J mercredi 16 juillet 2014

Anne-Sophie Leclère (L'Union/Aurélien Laudy)

Mardi, peu après l'annonce du verdict, nous avions contacté Anne-Sophie Leclère. Elle avait alors refusé de réagir, préférant en discuter d'abord avec son avocat. Hier, l'ex-candidate FN s'est exprimée sur les médias nationaux.

Jugeant sa condamnation à 9 mois de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et 50 000 euros de dommages et intérêts « disproportionnée » , Anne-Sophie Leclère a annoncé son intention de faire appel. Interrogée par nos confrères de BFMTV, elle a estimé être la victime d'un « règlement de compte » visant le Front national. Comme Florian Philippot, numéro 2 du FN, elle évoque une décision politique, en mettant en avant le fait que la plainte a été déposée par Walwari, mouvement créé par Christiane Taubira.

Anne-Sophie Leclère est aussi revenue sur le photomontage « de Christine Taubira » (à plusieurs reprises durant l'interview, elle l'appelle Christine!) sans exprimer le moindre regret ni la moindre excuse : « Ce n'est pas moi qui l'ai fait, il a été posté sur mon Facebook en juin l'année dernière, je l'ai effacé trois jours plus tard.[...] Je pense que mon seul tort à l'époque, c'était d'avoir l'étiquette Front national. [...] Il y a beaucoup de photomontages. Dans tous les partis politiques, il y en a. Et le seul, évidemment, qui fait polémique aujourd'hui, c'est celui de Mme Christine Taubira. »

En fin d'interview, Anne-Sophie Leclère reconnaît juste avoir eu « des paroles maladroites » mais estime avoir été piégée par l'équipe d'« Envoyé Spécial » qui a tourné le reportage déclenchant toute l'affaire.

UN NOUVEAU PROCÈS EN PERSPECTIVE

Après le verdict rendu mardi, c'est maintenant au juge d'application des peines de décider de la manière dont la peine doit être appliquée. Selon la loi Dati de 2009, Anne-Sophie Leclère doit bénéficier d'un aménagement de peine car il s'agit de sa première condamnation et celle-ci est inférieure à deux ans de prison ferme. Cela peut se traduire, par exemple, par le port d'un bracelet électronique ou par une semi-liberté. Mais rien ne sera décidé dans l'immédiat car Anne-Sophie Leclère a décidé de faire appel de sa condamnation.

Le FN ayant lui aussi pris cette décision pour la sanction le concernant, l'affaire devrait être entièrement rejugée par la cour d'appel de Cayenne. Les peines pourraient alors soit être confirmées, soit être modifiées (inférieures ou supérieures). Mais la cour pourrait aussi relaxer les prévenus.

Taubira juge le verdict « conforme au code pénal »

Hier à sa sortie du conseil des ministres, pressée par les journalistes de commenter le verdict, Christiane Taubira a simplement déclaré : « Les magistrats jugent selon le code pénal, selon le contenu du code pénal. Ils apprécient à la fois les faits et les circonstances, et ils prononcent une sanction qui est conforme au code pénal. Alors ceux qui veulent commenter, doivent commencer à commenter le code pénal s'ils veulent avoir un peu de cohérence et de logique, c'est tout! »

La garde des Sceaux est attendue demain en Guyane pour une visite privée.

Motivations du jugement

Anne-Sophie Leclère, poursuivie à la suite de la requête de Walwari, encourait pour les faits incriminés 6 mois de prison et 22 500 euros d'amende pour injures à caractère racial (articles 29 D de la loi du 29 juillet 1881), mais aussi un an de prison et 45 000 euros d'amende pour provocation à la haine raciale (article 24). Le jugement, rendu mardi, développe sur dix pages les motivations qui ont conduit les trois juges à prendre leur décision.

Sur la recevabilité de la plainte de Walwari et la compétence territoriale, le jugement souligne que « la matérialité des faits ne saurait être contestée, d'autant plus que le réseau Facebook sur internet est consultable dans le monde entier, notamment sur l'ensemble du territoire national, en particulier en Guyane française » . La compétence territoriale du tribunal correctionnel de Cayenne, « étant liée au lieu de commission de l'infraction, soit celui de réception des messages, est donc acquise » . Le jugement poursuit que « le fait d'assimiler une personne humaine quelle qu'elle soit à un animal, constitue une injure, faite à l'humanité entière » . [...] Les juges soulignent également que « cette injure concernant une personne de race noire, supposée arboricole, constitue de toute évidence une injure à caractère racial, mais aussi une provocation à la haine raciale, cette caricature n'étant que le paroxysme des réflexions racistes faites notamment dans le cadre du débat sur le mariage pour tous à l'encontre de Mme Taubira. »

Sur la recevabilité de la plainte à l'encontre du Front national, le jugement note que celui-ci « n'a pas entendu contester, ni sur le fond ni sur la forme, ne daignant pas comparaître ni même envoyer des conclusions alors qu'il avait déposé peu de temps avant l'audience une requête en récusation du président de la juridiction saisie. »

LE FN, AUTEUR DE L'INFRACTION

Si le FN n'est pas l'auteur matériel de l'infraction, « il y a participé par instigation et fourniture de moyens [...], il est évident que l'infraction commise par Mme Leclère aurait eu un retentissement sans commune mesure si elle n'avait pas été candidate du Front national aux élections municipales de Rethel » . Les juges font remarquer que « le parti a dû la sélectionner et la former, aussi il a participé au délit en ne s'assurant pas des opinions républicaines et en ne mettant pas en oeuvre une formation minimale destinée à éviter de tels dérapages » .

De plus, le jugement constate « qu'après la diffusion des allégations poursuivies, [le FN] ne s'est borné qu'à conseiller à Mme Leclère de retirer les photos de sa page, et de suspendre son investiture. [...] Le FN doit être considéré comme auteur de l'infraction dont l'élément matériel est la fourniture d'une investiture, d'un programme, d'affiches reproduites sur le site incriminé, et dont l'élément moral est constitué d'une volonté exprimée de s'en prendre aux étrangers et plus généralement aux hommes de races ou d'origines différentes » .

Daniel SAINT-JEAN