20 000 euros pour non-respect du plan d'occupation des sols
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20 000 euros pour non-respect du plan d'occupation des sols

D. ST.-J.
Parmi les faits reprochés à l'entrepreneur : l'abattage d'arbres sur un espace boisé classé, Faisant l'objet d'une réserve de la commune pour des aménagements publics, et l'exploitation d'une carrière autorisation (DR)
Parmi les faits reprochés à l'entrepreneur : l'abattage d'arbres sur un espace boisé classé, Faisant l'objet d'une réserve de la commune pour des aménagements publics, et l'exploitation d'une carrière autorisation (DR)

Un entrepreneur de Rémire-Montjoly a trois mois pour redonner l'aspect agricole à la zone de stationnement de ses engins à Attila-Cabassou.

Le propriétaire d'un terrain situé de part et d'autre de la route d'Attila-Cabassou à Rémire-Montjoly, Louis Gédet, faisait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel depuis 2008. Il lui était reproché la construction...
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