Quand Taubira défendait l'ONCFS

Pierre-Yves CARLIER dimanche 17 août 2014

Christiane Taubira, vendredi 8 août, lors de sa visite du chantier de l'hôpital Jean-Martial, à Cayenne (MD)

En 2012, des contrôles avaient déjà eu lieu sur un marché artisanal amérindien, à Saint-Laurent. La ministre de la Justice avait justifié la décision du parquet de saisir les objets et de notifier un rappel à la loi aux vendeurs.

Il y a dix jours, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a contrôlé les produits vendus par les exposants des Journées des peuples autochtones, à Cayenne. Cette chasse aux bijoux et flèches en plumes de hocco ou dents de jaguar a été ressentie comme une « criminalisation de leur identité culturelle » par les organisations amérindiennes. S'en sont suivies des condamnations unanimes par les élus de Guyane. En revanche, nous ne sommes pas parvenus à avoir le sentiment de Christiane Taubira.

Il y a un an, la ministre de la Justice avait fait entendre une voix différente, suite à un contrôle similaire à la Foire artisanale de l'Ouest, à Saint-Laurent. Dans un courrier envoyé le 11 mars 2013 au maire Léon Bertrand, elle rappelle que « cette saisie a été opérée par les agents des Douanes après que ces derniers aient été requis par un agent (de l'ONCFS) qui, circulant sur le marché artisanal, a constaté sur un stand la mise en vente d'objets confectionnés à partir d'espèces animales protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. »

« PROCÉDURE CONFORME À LA POLITIQUE PÉNALE »

Christiane Taubira rappelle alors le cadre légal : « La mise en vente d'une espèce animale non domestique protégée par la Convention de Washington ou d'un objet confectionné à partir d'une telle espèce constitue (un) délit [...] Cette infraction est punie de six mois d'emprisonnement, de 9 000 euros d'amende, de la confiscation de l'objet de l'infraction et de l'affichage de la décision. »

À l'époque, elle approuve la décision du procureur de la République de saisir les objets vendus par les Amérindiens et de leur notifier un rappel à la loi : « Cette orientation procédurale est conforme aux directives générales de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement [...] En tout état de cause, soyez assuré de mon souci constant de promouvoir le développement durable et la préservation de la biodiversité sur l'ensemble du territoire, dans le respect des spécificités locales. Selon les directives constantes de la Chancellerie en matière d'atteintes à l'environnement, la politique pénale est déclinée localement en concertation avec les administrations déconcentrées, afin de permettre la meilleure adaptation aux enjeux des territoires. »

Cette année, le parquet a suivi une autre orientation. Il a ordonné l'arrêt des contrôles et a indiqué qu'il n'engagera pas de poursuites contre les commerçants.