Peine réduite pour Léon Bertrand

Pierre-Yves CARLIER jeudi 2 octobre 2014

Léon Bertrand, en juillet lors du procès en appel des marchés publics de la CCOG, à Fort-de-France (photo d'archives)

Le maire de Saint-Laurent est condamné à vingt mois de prison dont quatre avec sursis, dans l'affaire des marchés de la CCOG. Il ne retournera pas en prison mais pourrait perdre ses mandats.

Léon Bertrand ne retournera pas en prison. Hier matin, la cour d'appel de Fort-de-France a condamné le maire de Saint-Laurent à vingt mois de prison, dont quatre avec sursis, dans l'affaire des marchés de la communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG). C'est beaucoup moins que lors du premier procès, où il avait écopé de trois ans de prison ferme.

Surtout, cette peine lui évitera de retourner en prison. Léon Bertrand a déjà effectué près de quatre mois de détention provisoire, fin 2009 et début 2010. Se retrouvant avec moins de deux ans ferme à effectuer, il peut bénéficier d'un aménagement de peine. Cela pourrait se traduire, par exemple, par le port d'un bracelet électronique.

Léon Bertrand voit aussi sa peine d'amende réduite de presque moitié : de 150 000 euros, elle est passée à 80 000. Le plus gênant, pour lui, concerne sa peine de privation des droits civils, civiques et familiaux. Pour éviter de devoir démissionner de ses mandats de maire et de président de la CCOG, l'élu a annoncé qu'il se pourvoyait en cassation.

Les peines sont réduites pour tous les prévenus dans cette affaire où les responsables de la communauté de communes sont condamnés pour avoir reçu des pots de vin en échange de l'attribution de marchés publics à des entreprises.

Guy Le Navennec, pour sa part, est entièrement relaxé. Son avocat, Me Kelidjian, a démontré qu'aucun des marchés au coeur de l'enquête ne concernait la Société d'économie mixte du nord-ouest guyanais (Senog), dont il était le directeur. Deux entrepreneurs, Jacky Hildenbrand cette année, et François Combelle l'an dernier, avaient affirmé lui avoir remis des enveloppes de liquide au profit de Léon Bertrand. Cela n'a visiblement pas convaincu les juges.

Son horizon n'est pas éclairci pour autant : en août, il a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 300 000 euros d'amende et cinq ans de privation de ses droits civiques pour avoir bénéficié d'une prime de 887 000 euros lors de son départ à la retraite.

Vingt mois de prison en appel

Voici les peines prononcées hier, à l'issue du procès en appel des marchés de la CCOG. Entre parenthèses, la peine prononcée un an auparavant après le procès de première instance.

Léon Bertrand, maire de Saint-Laurent et président de la CCOG. Vingt mois de prison dont quatre avec sursis, 80 000 euros d'amende et deux ans de privation des droits civils, civiques et familiaux (trois ans de prison ferme, 150 000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits).

Augustin To-Sah Be-Nza, ancien directeur de la CCOG. Dix-huit mois dont quatre avec sursis, 40 000 euros d'amende et deux ans de privation des droits (32 mois de prison, 150 000 euros d'amende, interdiction d'exercer des fonctions de direction dans les collectivités locales et territoriales pendant cinq ans).

Guy Le Navennec, ancien directeur de la Senog. Relaxé (relaxé des faits de favoritisme, condamné pour corruption à 18 mois de prison et 100 000 euros d'amende).

Richard Cheung-A-Long, ancien directeur de cabinet de Léon Bertrand. Dix mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts (le fait d'avoir géré une agence de voyage qui avait des marchés de la mairie de Saint-Laurent où il était directeur de cabinet du maire) et complicité de corruption passive (relaxé pour le favoritisme, relaxé pour une partie de la prise illégale d'intérêt, condamné pour corruption passive à 18 mois de prison dont 12 avec sursis, 75 000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une fonction de direction dans les collectivités locales ou territoriales pendant cinq ans).

Jean Pradié, entrepreneur, chargé du suivi de certains marchés de la CCOG. Quatorze mois avec sursis, 20 000 euros d'amende (18 mois de prison avec sursis et 32 000 euros d'amende).

Jean-Pierre Lasalarié, architecte, chargé du suivi de certains marchés de la CCOG. Dix mois avec sursis et 15 000 euros d'amende (un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende).

Jacky Hildenbrand, entrepreneur.

Huit mois avec sursis (un an ferme et 25 000 euros d'amende, il ne s'était pas présenté au premier procès).

L'an dernier, les juges de première instance avaient condamné deux chefs d'entreprise qui n'ont pas fait appel et relaxé l'ex-épouse de Jacky Hildenbrand.

Abongo Adam. Un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende.

François Combelle. Un an de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende.

Chunny Katidjo. Relaxée.

Et maintenant, la cassation

Léon Bertrand va se pourvoir en cassation. Son avocat Alexandre Varaut l'a indiqué hier à nos confrères de Guyaweb : « Mon client et moi-même avons d'ores et déjà décidé un pourvoi en cassation. » La peine n'étant pas exécutoire par provision, le pourvoi lui permet de conserver ses mandats. Augustin To-Sah Be-Nza, l'ancien directeur de la CCOG, devrait aussi se pourvoir en cassation. Sa peine a été réduite et il ne lui est plus interdit de diriger une administration, son avocat Didier Liger n'est toutefois « pas du tout satisfait de la peine. Elle reste excessivement sévère pour Augustin To-Sah Be-Nza, dont j'avais plaidé la relaxe. Cela étant, j'attends de recevoir l'arrêt de la cour d'appel. Lors de ce second procès, nous avons eu des débats beaucoup plus sereins. Il est assez probable qu'Augustin To-Sah se pourvoie en cassation. »