Logement social : le BTP lance un ultimatum à l'État

Sébastien ROSELÉ mardi 12 novembre 2013

Un chantier à Rémire. Les professionnels du logement social guyanais craignent de ne pas être payés, ce qui pourrait ralentir voire arrêter des travaux (KS)

Les acteurs du logement social se sont réunis vendredi soir. La fédération du BTP a laissé à l'État jusqu'à la fin du mois pour payer sa dette. Sinon...

« Il y a le président François Hollande qui arrive en décembre... Il y a un tir d'Ariane... Nous prendrons nos responsabilités. » C'est en des termes à peine voilés que le président de la fédération du BTP de Guyane, Olivier Mantez, lance un ultimatum à l'État. Il laisse jusqu'à la fin du mois au gouvernement pour payer ce qu'il doit aux acteurs du logement social en Guyane. Sinon, un blocage est à prévoir.

C'est au titre de la LBU (ligne budgétaire unique, lire ci-dessous) que l'État finance une partie de la construction du logement social dans les Outremers. En Guyane, 28,6 millions d'euros ont déjà été réglés en 2013. Mais si on additionne ce qui est en attente de paiement, les dossiers qui sont à l'instruction et les factures qui vont arriver d'ici à la fin de l'année, il faut prévoir 35,7 millions supplémentaires. Et tout le problème est là. Le budget 2013 est déjà consommé et tout n'est pas payé.

Le 29 octobre (notre édition du 30), Georges Patient interrogeait le ministre des Outre-mers, Victorin Lurel, au sujet de cette fameuse LBU. Le sénateur-maire de Mana insistait sur « la nécessité d'apurer dès maintenant la dette de l'État vis-à-vis des bailleurs sociaux » . Réponse du ministre : le budget pour la Guyane passera à 32 millions d'euros. Ça paraît sous-dimentionné. « Le budget 2014, déplore Olivier Mantez, va servir à éponger la dette de 2013. » Pour bien faire, il faudrait 65 millions d'euros pour 2014, estime le patron de la fédération du BTP. « On ne demande pas de l'argent en plus. On demande que les dettes soient payées. »

Une rallonge va être demandée au ministère

Pour comprendre la dette de l'État vis-à-vis des bailleurs sociaux et des professionnels du bâtiment, il faut distinguer deux choses, explique Vincent Niquet, le secrétaire général délégué aux affaires régionales à la préfecture. D'un côté, il y a les autorisations d'engagement. Cela représente 31,5 millions d'euros pour cette année. C'est en quelque sorte de l'argent virtuel. Cela permet de lancer les travaux. Mais aucune somme n'est versée. D'un autre côté, il y a les crédits de paiement. Cet argent-là est versé, à la livraison des travaux et sur présentation des factures. Et comme beaucoup de logements sociaux sont sortis de terre cette année en Guyane, il faut sortir beaucoup d'argent.

Le problème c'est que l'enveloppe 2013 était trop restreinte. Du coup, le ministère des Outre-mer (MOM) a débloqué 8,2 millions d'euros supplémentaires en cours d'année. Mais ce n'est pas encore suffisant. « Nous allons saisir à nouveau le MOM pour solliciter une nouvelle rallonge » , rassure Vincent Niquet. « Une fois que le montant est fixé, l'argent arrive très vite, en deux jours à peine. » On ignore le montant qui sera débloqué. Quant à 2014, on passe d'un budget de crédits de paiement de 20 à 32 millions. « Si de nouveau en cours d'année on a des besoins de financement, on demandera au ministère des rallonges. On a conscience que les 32 millions d'euros ne suffiront pas. »

3 QUESTIONS À ... Olivier Mantez, président de la fédération du BTP : « Aucun nouveau chantier n'a été lancé »

Pourquoi cette ligne budgétaire unique (LBU) est-elle si importante ?

C'est la part que l'État verse pour financer le logement social. Elle ne représente qu'entre 16 et 20% du budget du logement social. Mais cette LBU est fondamentale pour lancer un chantier. Car une fois que c'est accepté, cela permet d'obtenir 30 à 40% du budget grâce à la défiscalisation. Avec ça, les sociétés d'économies mixtes peuvent déposer des demandes de crédit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer le reste du chantier. Et ce sont les collectivités territoriales qui se portent garantes.

Il reste à l'État plus de 35 millions d'euros à payer. Quelles conséquences pour le BTP aujourd'hui ?

La Siguy n'a plus de trésorerie, elle ne peut plus rien faire. La Semsamar se pose la question de faire en 2014 une année blanche pour reconstituer sa trésorerie... En fait, cette année, aucun nouveau chantier de logement social n'a été lancé de Sinnamary à Maripasoula. Les gens de l'île de Cayenne voient des chantiers partout, mais ce sont des chantiers de logements privés ou d'accession à la propriété.

Ça ne concerne que 10% de la population. Nous, nous parlons de logement social.

Quel est l'avenir du logement social en Guyane si la situation perdure, selon vous ?

Cette année, nous avons atteint un chiffre historique de 1 200 logements sociaux livrés. L'année prochaine on va retomber à 450 logements. Et c'est l'Ouest guyanais qui sera le plus touché. Dans l'idéal, il faudrait que 1 500 logements sociaux et autant de logements privés soient construits chaque année pour résorber les problèmes d'habitat en Guyane. Si le déficit en logements sociaux perdure, la résorption de l'habitat insalubre (RHI) va augmenter. Or, la RHI coûte deux fois plus cher que de créer des logements sociaux.

Propos recueillis par S.R.

REPÈRES

- La LBU, c'est quoi ?

Propre à l'Outre-mer, la ligne budgétaire unique (LBU) est un financement apporté par l'État et créé en 1978. La LBU a pour but de financer la création de logements sociaux en locatif ou en accession à la propriété. Les fonds peuvent aussi servir à l'amélioration de l'habitat. La LBU est gérée par la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal). Le ministre des Outre-mers, Victorin Lurel, a annoncé que le montant des crédits de paiement passeront à 32 millions en 2014 (notre édition du 30 octobre). Et c'est bien là tout le problème.