L’état des négociations sur l’octroi de mer
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L’état des négociations sur l’octroi de mer

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L'octroi de mer est appliqué sur les marchandises dès qu'elles arrivent en Guyane (ici à Dégrad-des-Cannes). La TVA n'entre en vigueur qu'au moment de la vente (photo d'archives)
L'octroi de mer est appliqué sur les marchandises dès qu'elles arrivent en Guyane (ici à Dégrad-des-Cannes). La TVA n'entre en vigueur qu'au moment de la vente (photo d'archives)

Par un courrier du 26 janvier dernier, la Direction générale de la fiscalité de la Commission européenne (DG TAXUD) a informé Eurodom* à Bruxelles des dernières mesures envisagées pour l’exonération de l’octroi de mer.

« Le principe retenu, explique le blog d’Eurodom, n’est plus celui d’une exclusion des codes concernés, mais simplement celui d’une instruction renforcée. »

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