Les 41 propositions de Patient

T. F. lundi 8 septembre 2014

Le sénateur-maire de Mana, Georges Patient (à droite), propose notamment de supprimer le prélèvement de 27 millions d'euros d'octroi de mer en faveur du conseil général (DR)

Dans un rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités d'outre-mer, le sénateur-maire de Mana Georges Patient énonce une série de mesures destinées à favoriser l'équilibre budgétaire et répondre aux enjeux de développement : 12 des 41 propositions concernent uniquement la Guyane.

Georges Patient a rempli la mission qui lui a été confiée par le gouvernent. En l'occurrence, rédiger un rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer. L'objectif de ce document, remis hier au ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, est d'inciter l'État à prendre davantage en compte les particularités des collectivités locales ultramarines. Notamment les questions liées aux retards de développement, donc aux dépenses qui sont « par nature supérieures à celles des collectivités de l'Hexagone » . Une « fragilité financière » à laquelle s'ajoute une « faiblesse structurelle de la fiscalité directe » .

Dans son rapport, le sénateur-maire de Mana édicte 41 propositions, dont 12 sont spécifiques à la Guyane.

LES TAXES

Georges Patient propose de revenir sur la non fiscalisation du domaine privé de l'État. Il remarque notamment que la taxe sur le foncier non-bâti est « quasi inexistante sur le territoire guyanais » . Il estime nécessaire « d'instaurer la taxe foncière sur les propriétés non-bâties sur tout le territoire » . Il suggère également la mise en place d'un « plan d'urgence pour mobiliser les bases fiscales latentes » ainsi que d'une « exonération provisoire, pour les communes, des taxes foncières pour les terrains non affectés au service public » .

L'OCTROI DE MER

Le sénateur souhaite « aménager de manière concertée la répartition interne » de l'octroi de mer afin de « sécuriser les finances » des communes les plus en difficulté. De plus, il propose de supprimer « progressivement » le prélèvement de 27 millions d'euros en faveur du conseil général au motif que ceux des autres départements d'outre-mer ne perçoivent pas ce type de recettes.

SPATIAL

La mission conduite par Georges Patient propose de remettre au gouvernement une étude présentant différents scénarios dont le but est de permettre une augmentation des retombées financières de l'activité spatiale. Ce, au profit des collectivités territoriales.

SECTEUR MINIER

Le sénateur suggère de modifier la redevance des mines, la faisant passer d'un taux fixe à un taux variable en fonction du cours de l'or.

De plus, il considère qu'une partie de la « contrevaleur » de l'or saisi devrait être reversée aux collectivités.

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