À la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence a condamné ce mercredi (4 décembre) les compagnies Air Caraïbes et Air Antilles, ainsi qu’une société de conseil spécialisée dans le secteur aérien, pour s’être entendues sur les prix et sur l’offre (créneaux horaires et fréquences).

Le montant total de l'amende s'élève à 14 570 000 euros.

Les liaisons aériennes concernées sont celles reliant Pointe-à-Pitre et Fort-de-France, ainsi que celles entre chacune de ces deux villes et Saint-Martin, Sainte-Lucie et Saint-Domingue.

Selon l'Autorité de la concurrence, "les entreprises concernées se sont entendues sur les prix et les conditions tarifaires de leurs billets. Parallèlement, les compagnies se sont coordonnées pour réduire leur offre et se répartir les créneaux horaires."

Air Caraïbes et Miles Plus (Aérogestion) ont sollicité de l’Autorité le bénéfice de la procédure de transaction et leurs sanctions ont respectivement été fixées à 13 000 000 euros et 70 000 euros.

Compte tenu de la capacité contributive d’Air Antilles (CAIRE) et de sa société mère Guyane Aéroinvest, l’Autorité a considéré, conformément à une pratique constante, qu’il n’y avait pas lieu de leur appliquer de sanction pécuniaire. Elle a en revanche prononcé, au titre de la solidarité, une sanction de 1 500 000 euros à l’encontre de leur maison mère K Finance.

Les échanges sur les prix et les conditions tarifaires se sont accompagnés, entre juin 2017 et octobre 2019, d’un accord de baisse d’offre et de partage des créneaux horaires.

Ainsi, les compagnies aériennes ont échangé et se sont réunies dès le mois de juin 2017 afin d’élaborer un programme commun de vol permettant de baisser l’offre et de se répartir les capacités.

Selon l'Autorité, les compagnies mises en causes "se sont notamment entendues sur les tarifs à proposer lors de la survenue de l’Ouragan Irma en septembre 2017, impactant une clientèle captive de réfugiés qui faisait face à une urgence humanitaire, c’est-à-dire qui ne pouvait ni différer ni renoncer au voyage et qui ne disposait pas d’alternative de transport."

L’Autorité a décidé de sanctionner solidairement, d’une part, les sociétés CAIRE, Guyane Aéroinvest et K Finance, et, d’autre part, les sociétés Air Caraïbes, Groupe Dubreuil Aéro et Groupe Dubreuil. L’Autorité sanctionne également la société Miles Plus.

Pour la société CAIRE, qui fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, l’Autorité a considéré, qu’il n’y avait pas lieu de leur appliquer de sanction pécuniaire mais qu’il convenait en revanche d’infliger la sanction à leur société mère, K Finance, au titre du principe de responsabilité solidaire.

La compagnie Air Caraïbes a commenté la décision en disant:

" Air Caraïbes prend acte de la décision de l'Autorité de la concurrence publiée ce jour et qui est relative à des faits anciens concernant uniquement le réseau régional antillais. Nous analysons cette décision avec nos conseils afin d'envisager d'éventuelles suites à donner ".

Air Antilles a elle précisé : "Il est important de préciser que la société mentionnée sous le nom d'Air Antilles dans l'article est en réalité la société CAIRE, qui a été mise en liquidation en octobre dernier. Cette situation tout comme les sanctions ne concerne pas la nouvelle société Air Antilles. Depuis la reprise des actifs antillais du groupe CAIRE, notre engagement est de respecter scrupuleusement toutes les réglementations en vigueur."