L'amendement qui oppose Taubira et Le Pelletier
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L'amendement qui oppose Taubira et Le Pelletier

A.S.-M. / FXG
Pour Jean-Paul Le Pelletier, président de la CCIG (à droite), comme pour Stéphane Lambert, président du Medef Guyane, l'amendement Macron est « discriminatoire » (ASM)
Pour Jean-Paul Le Pelletier, président de la CCIG (à droite), comme pour Stéphane Lambert, président du Medef Guyane, l'amendement Macron est « discriminatoire » (ASM)

Les chambres de commerce et d'industrie d'Outre-mer pourront bientôt gérer le registre de commerce des sociétés, sauf celle de la Guyane. La garde des Sceaux n'y serait pas pour rien.

Mercredi soir, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement à la loi Macron visant à confier aux chambres de commerce et d'industrie d'Outre-mer la gestion du registre de commerce des sociétés (RCS). Une bonne nouvelle pour les CCI ultramarines qui le réclamaient depuis longtemps, sauf pour la Guyane qui se trouve exclue du dispositif sous la pression du ministère de la Justice. Cet amendement du gouvernement est pourtant destiné à pallier l'incapacité des greffes des tribunaux de commerce à délivrer dans des délais raisonnables le Kbis d'une société, sa carte d'identité en quelque sorte. Alors que le délai moyen en Outre-mer est de six mois, les CCI estiment pouvoir délivrer le document en moins d'une semaine.
Si le ministre de l'Economie, Emmanuel...

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