Fiscalité : Patient lance des pistes

K. A. jeudi 30 octobre 2014

G. Patient et F. Hollance ici en 2012. Le sénateur vient d'écrire au président, l'interpellant sur la fiscalité des communes (photo d'archives)

Le sénateur vient d'écrire à François Hollande, lui suggérant trois pistes d'intervention afin de permettre aux communes de Guyane de disposer de plus de recettes fiscales.

Beaucoup de maires ont dû lire avec attention la prose de Georges Patient. Le sénateur-maire de Mana vient d'interpeller le président de la République sur la question de la fiscalité des collectivités d'Outre-mer, et plus particulièrement les communes guyanaises. « Certes les Outre-mer doivent prendre leur part dans l'effort de redressement de nos comptes publics, explique-t-il. Mais cette part doit être une juste part, une part équitable. » Défendant directement les communes de Guyane, Georges Patient a proposé trois mesures visant à redonner de la souplesse financière aux Villes avec un « impact financier très faible sur les comptes de la Nation » . Ces mesures figuraient déjà dans le rapport remis en septembre aux ministres des Outre-mer, de la Réforme de l'État et au secrétaire d'État au Budget. Que propose exactement le maire de Mana ? Dans un premier temps, il suggère à François Hollande « d'aligner la dotation par hectare pour les communes de Guyane sur celles des communes de montagne, soit 5,37 euros/hectare au lieu de 3,22 euros/hectare » . Georges Patient estime que les communes de Guyane « concentrent des difficultés d'un niveau aussi élevé » que celles de montagne. Cet alignement pourra permettre à certaines communes de voir leur dotation augmenter drastiquement. À titre d'exemple, Roura pourrait voir sa dotation passer de 1,2 million à plus de 2 millions d'euros. Reste que Roura, comme les autres communes de Guyane, sont frappées d'une discrimination instaurée par la Loi des finances de 2005. En raison de leur taille, il leur a été imposé un plafond sur la dotation superficiaire. Ces dotations allouées à nos communes ne peuvent dépasser trois fois leur dotation de base. Il demande à ce qu'on placee ce plafond à quatre fois. « L'idéal, admet-il en aparté, c'est qu'il n'y a plus de plafond. »

FAIRE PROFITER DE L'OCTROI DE MER

Le dernier point soulevé par le sénateur-maire concerne le prélèvement de 27 millions d'euros sur les recettes de l'octroi de mer en faveur du conseil général. Une opération au détriment des communes. Il demande une suppression « progressive » . « Cayenne perd annuellement près de 7 millions d'euros, Saint-Laurent 4 millions, Mana 1 million et Roura 350 000 euros » , plaide Georges Patient.