Le régime de l'octroi de mer se poursuit en Guyane pour la période 2022-2027
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Le régime de l'octroi de mer se poursuit en Guyane pour la période 2022-2027

Rédaction web
Le recouvrement des impôts n'est pas idéal dans les Outremer. Une partie de l'octroi de mer n'arrive pas dans les caisses des douanes et l'habitat illégal désorganise le cadastre et la perception des taxes foncières d'après un rapport de la Cour des comptes.
Le recouvrement des impôts n'est pas idéal dans les Outremer. Une partie de l'octroi de mer n'arrive pas dans les caisses des douanes et l'habitat illégal désorganise le cadastre et la perception des taxes foncières d'après un rapport de la Cour des comptes. • D.R.

Le régime de l'octroi de mer est reconduit pour la période 2022-2027 en Guyane. Cette décision vient d'être adoptée cette semaine par le Conseil de l'Union européenne. 

Le régime d'octroi de mer est reconduit pour cinq ans à compter de 2022. Cette décision a été adoptée par le Conseil...
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