Un permis français remplacé par un belge
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TRIBUNAL

Un permis français remplacé par un belge

D.St-J.

Contrôlé au volant de son véhicule sous l'emprise d'alcool alors qu'il a déjà deux convocations prévues pour l'année 2008, ce ressortissant belge présente le permis de son pays d'origine, le sien ayant été retiré.

Sous le coup d'une suspension de son permis de conduire pour conduite sous l'emprise d'alcool, le prévenu avait présenté son permis belge aux gendarmes lorsqu'il...

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