Un fonctionnaire solidaire de sa compagne
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TRIBUNAL. Pour permettre à sa compagne d'avoir des revenus, il utilise les tampons de son service afin de certifier des faux documents. Le préjudice subi par la Caf et le Département s'élève à 56 000 euros.

Un fonctionnaire solidaire de sa compagne

D. St-J.
Une fraude au RMI et à la Caf était analysée par le tribunal correctionnel mardi dernier mettant en cause un agent de l'ADI (agence départementale d'insertion) et sa compagne. Des faits allant de 1999 à 2007. Dans un premier temps, locataire de son logement, le fonctionnaire avait changé son nom du contrat de location pour celui de sa compagne avant de certifier la copie du tampon de l'ADI. Objectif : permettre à...

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