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Quelles « Zones Franches » pour la Guyane ?

Raymond Charpentier-Titi

Les éléments de réponse se trouvent dans l'intervention récente réalisée en Guyane par le Professeur Bernard CASTAGNEDE, agrégé des facultés en Droit et avocat fiscaliste, sur l'initiative de la CGPME.

L'expression « Zone Franche » recouvre en réalité une grande variété de situations tant historiques que réglementaires. De nombreuses formules existent, utilisées depuis bien longtemps pour assurer le développement des territoires concernés.
Elles apparurent avec la fiscalité. Déjà sous l'antiquité l'Ile de Délos utilisait la franchise douanière et fiscale pour assurer en Méditerranée son essor commercial. Plus tard d'autres villes ou territoires bénéficièrent d'un régime d'extraterritorialité pour devenir centres d'échanges ou de production florissante, telles que les villes Hanséatiques dans la Baltique, Marseille, Gêne. La colonisation s'est accompagnée aussi du dispositif avec des ports francs tels que Singapour, Hong Kong, Tanger. Plus...

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