Les délibérations de la chambre d'appel
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Les délibérations de la chambre d'appel

D.St-J.

Mercredi matin, la Chambre détachée d'appel a rendu ses délibérations concernant les affaires évoquées le 17 janvier dernier.

Alberto Soares Matos Carlos qui avait été condamné le 9 septembre 2006 à six mois d'emprisonnement et à trois ans d'interdiction du territoire national pour conduite d'un véhicule sans permis sous l'emprise...

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