Chantal Berthelot : « Agir sans approche partisane »
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Chantal Berthelot : « Agir sans approche partisane »

Comment peut-on envisager, avec efficacité, l'adoption des lois par les collectivités territoriales, avec le concours du député ? Les collectivités locales peuvent en effet faire des propositions de lois. Cette procédure est également ouverte au congrès. A titre d'exemple, la Région a adopté en novembre 2006, deux propositions de lois visant à modifier l'application de la dotation territoriale instaurée par l'article 60 de la loi Girardin et à permettre une définition claire du principe de...

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