MERCREDI DROIT DE SAVOIR

Le droit de retrait dans la fonction publique

Patrick MAÎTRE LINGIBÉ mardi 17 avril 2018

Pour pouvoir exercer son droit de retrait, le danger doit être suffisamment grave. En d'autres termes, il faut un danger risquant de causer un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente, du moins prolongée.

Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d'un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle procédure doit être mise en place ? Mais surtout à quel moment un agent public peut-il se retirer ? Voici nos réponses à toutes ces questions concernant ce droit particulier.

EN QUOI CONSISTE LE DROIT DE RETRAIT DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?

Les agents publics disposent d'un droit au retrait. Il autorise les agents publics à quitter leur lieu de travail. Ce droit particulier ne peut s'exercer qu'en cas de danger grave et imminent menaçant directement la vie de l'agent en question. Dans la fonction publique, des règles très précises existent pour pouvoir prétendre à exercer ce droit.

L'APPRÉCIATION DU CARACTÈRE GRAVE ET IMMINENT DU DANGER

Pour pouvoir exercer son droit de retrait, le danger doit être suffisamment grave. En d'autres termes, il faut un danger risquant de causer un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente, du moins prolongée....