Depuis ce 1er juillet, les professionnels de santé doivent utiliser un nouveau formulaire Cerfa sécurisé pour établir les arrêts de travail, lorsque l’usage du téléservice amelipro n’est pas possible. Cette obligation découle d’une réforme nationale destinée à renforcer la fiabilité des documents transmis à l’Assurance Maladie et à limiter les fraudes.

Durant les mois de juillet et août, une période de transition est appliquée. Les anciens formulaires papier continueront d’être acceptés, le temps que les prescripteurs commandent et reçoivent les nouveaux supports. Des rappels pédagogiques sont également envoyés par les caisses d’assurance pour accompagner la mise en œuvre du dispositif.

À compter du 1ᵉʳ septembre, les formulaires papier non sécurisés seront systématiquement rejetés. L’Assurance Maladie indique qu’ils seront retournés au professionnel de santé, avec demande de réémission au bon format. Le patient sera, lui aussi, informé et devra transmettre le nouveau document dans les plus brefs délais.

Les formulaires sécurisés comportent des éléments techniques d’identification renforcée. Leur usage devient impératif dans tous les cas où le recours à la télétransmission n’est pas possible. Cette évolution s’inscrit dans une stratégie plus large de numérisation et de fiabilisation des données de santé.