Taxe Zucman sur les très grandes fortunes : Patient pour, Phinéra-Horth contre, le Sénat rejette
Le Sénat a dit non, par 188 voix contre 129, ce 12 juin, à l'instauration de la taxe « Zucman », un impôt sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros en France.
Le Sénat a rejeté ce 12 juin la création d'un nouvel impôt sur les ultra-riches.
La proposition de loi visait à instaurer une taxation d'au moins 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros. Le mécanisme, appelé « taxe Zucman », du nom de l’économiste qui l’a inspiré, empêcherait les effets d'évitement observés dans la fiscalité de certains multimillionnaires, en mesure de structurer leur patrimoine pour diminuer leurs charges fiscales.
Ce dispositif avait été voté, en première lecture, à l’Assemblée nationale le 20 février dernier. Son adoption par les sénateurs semblait moins probable. La proposition de loi, plébiscitée par la gauche, s’est heurtée au blocage de la droite et d’une large partie des centristes. Le Sénat l'a rejetée en fin d’après-midi, avec 188 voix contre et 129 pour.
Les sénateurs guyanais, tous deux issus du groupe "Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants", n'ont pas voté de la même manière. Marie-Laure Phinéra-Horth a voté contre. À l'inverse, Georges Patient a été le seul de son groupe à voter pour. "Je fais partie des 129 sénateurs ayant voté pour, pour plus de justice fiscale. C'est une nécessité qui finira par s'imposer", a-t-il écrit sur X.
Taxe "Zucman". Je fais partie des 129 sénateurs ayant voté pour, pour plus de justice fiscale. C'est une nécessité qui finira par s'imposer. https://t.co/acnqGDBYE4
— Georges Patient (@GeorgesPatient) June 12, 2025
À l'Assemblée Nationale, Jean-Victor Castor avait voté pour en février dernier.
Les soutiens du texte, essentiellement à gauche, estiment que cette taxe pourrait rapporter jusqu’à 20 milliards d’euros, alors que le gouvernement recherche 40 milliards d’économies dans le prochain budget. Ceux qui y sont opposés, y compris l'exécutif, évoquent le risque d’exil fiscal et l’impact d’un tel dispositif sur l’investissement et l’emploi. 1800 foyers seraient concernés par cet impôt, estime Gabriel Zucman, économiste et directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité.
« Nous n’avons pas pour projet de créer de nouveaux impôts, la stabilité fiscale est primordiale pour favoriser l’écosystème qui permet aux investisseurs, aux entrepreneurs et aux talents de créer de l’emploi et de la richesse en France », Amélie de Montchalin, la ministre chargée des Comptes publics, en ouverture des débats. « Une telle contribution serait à la fois confiscatoire et inefficace », a-t-elle estimé sous les sifflets de la gauche.
La « taxe Zucman » est-elle enterrée pour autant ? Sans doute pas. La gauche tient à cette proposition, une des nouvelles idées apparues en son sein ces dernières années et y suscitant l’unanimité. Après le rejet du Sénat, Les Ecologistes, le Parti socialiste, les communistes ou La France insoumise peuvent relancer l’examen du texte.

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