La radio 100% Caraïbes
Octroi de mer : les communes pourraient poursuivre l'État en justice
A.S.-M.
Vendredi dernier, l'association des maires de Guyane a décidé d'attaquer l'État s'il ne répond pas favorablement à sa demande de restitution des 35% d'octroi de mer versés au Département.
Mercredi soir, le conseil municipal de
Rémire-Montjoly a été le premier à voter une délibération qui
devrait l'être prochainement par les vingt et une autres communes
de Guyane. Cette délibération autorise le maire à enclencher une
action en justice pour réclamer à l'État la restitution de la part
d'octroi de mer qui est...
![[EN VIDÉO] Kim dans "La Main dans le Kwi" : Maman poule, passion pâtisserie et secrets de coulisses](https://medias.franceantilles.fr/api/v1/images/view/69bb0fe4f84efab038003310/330x170-webp/image.jpg "[EN VIDÉO] Kim dans \"La Main dans le Kwi\" : Maman poule, passion pâtisserie et secrets de coulisses")
- Suivez-nous
-
-
-
-
-
-
S'inscrire aux newsletters