Les députés adoptent une loi pour renforcer « la continuité territoriale »

Julien Sartre, à Paris vendredi 9 juin 2023

Le rapporteur de la loi, Olivier Serva a dit « sa satisfaction ». • J.S

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, et avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi sur « la continuité territoriale Outre-mer ». Le rapporteur de la loi, le député (Liot) de Guadeloupe Olivier Serva a dit « sa satisfaction » même si le détail des mesures a été renvoyé au prochain Comité interministériel Outre-mer.

Aide au retour des diplômés et des actifs dans leur territoire d'origine, relèvement du plafond de ressources pour bénéficier des aides de Ladom, baisse des tarifs des colis postaux et meilleur accompagnement des parents ayant un enfant « évasané » : les députés ont adopté hier soir une loi « visant à renforcer la continuité territoriale Outre-mer ».

Soumis au vote par les députés du groupe Libertés Outre-mer indépendants et territoires (Liot) à l'occasion de sa journée dédiée - sa « niche » parlementaire - le texte a été adopté à l'unanimité par 178 voix pour et aucune voix contre, dans la soirée. « Nous sommes un groupe d'opposition-construction, nous voulons dire toute notre satisfaction ! », s'est félicité le député (Liot) de Guadeloupe Olivier Serva. « Nous avons travaillé ensemble sur tous les bancs et tous les groupes politiques. Je tiens à saluer le ministre et maintenant nous attendons le Comité interministériel Outre-mer (CIOM) avec confiance. Nous attendons le CIOM et nous espérons que la continuité territoriale y sera prise en compte, comme vous vous y êtes engagé Monsieur le ministre. »

Il faut dire que, si elle fait consensus du Rassemblement national au groupe La France Insoumise, la loi sur « la continuité territoriale » doit encore largement être précisée pour produire des effets concrets dans la vie des citoyens. Au fil de ses quatre articles, la loi pose des principes comme instaurer une « aide (...) aux personnes actives vivant en France hexagonale et pouvant justifier d'une promesse d'embauche ou d'une création d'activité dans les collectivités » mais sans en préciser le détail. Il est aussi question d'« améliorer la continuité postale pour les envois de correspondance à l'unité en provenance et à destination des outre-mer, notamment les modalités et les impacts d'un alignement de la péréquation tarifaire postale en vigueur sur le territoire métropolitain ». Sans plus de précisions.

Un rattrapage prendra du temps

« Ce projet de loi va aller au Sénat et sera amendé, amélioré avec les orientations dont nous avons parlé aujourd'hui, expliquait au banc du gouvernement Jean-François Carenco, ministre délégué aux Outre-mer. Nous donnerons les modalités précises d'application et nous publierons des décrets à l'occasion du prochain CIOM. » Même ainsi, cette « co-construction » du groupe Liot avec la majorité présidentielle et les oppositions n'est pas allée sans heurts. Le député (GDR) de Martinique Jean-Philippe Nilor a ironiquement salué « une belle ambiance de travail, de quoi se féliciter, mais il faut noter que ce bel esprit est du à notre interruption de séance : nous revendiquons notre contribution au débat ! Nous assumons qu'il y aura une grande vigilance de notre part sur les engagements qui ont été pris ! »

La loi du groupe Liot est aussi un compromis : de nombreux points que les députés des oppositions souhaitaient intégrer au texte n'y figurent finalement pas. C'est le cas pour la suppression pure et simple de l'octroi de mer demandée par le groupe Rassemblement national, par exemple. Les groupes d'opposition de gauche ont eux du renoncer à la généralisation des contrats « Cadre Avenir » expérimentés en Nouvelle-Calédonie.

« Il y a des avancées mais nous devons tout de même déplorer la méthode du gouvernement qui dépose des amendements de dernière minute », déplorait lui aussi le député (GDR) de Guadeloupe Elie Califer. Il défendait le principe d'une continuité territoriale inter-îles mais n'a pas été suivi par la majorité des députés et doit donc attendre le CIOM pour d'éventuelles annonces sur ce sujet. Il en sera de même pour la « continuité funéraire » ou encore l'instauration d'un « tarif résident » des billets d'avion, à l'image de ce qui se fait en Corse. C'est d'ailleurs l'un des points soulignés par les députés de tous les bancs et de tous les groupes politiques : l'enveloppe de la continuité territoriale en ce qui concerne l'île de Beauté est cinq à dix fois supérieure à celle pour l'Outre-mer. Même si la réforme de Ladom doit amener à plus que doubler son budget, un rattrapage à l'identique prendra du temps.

Qui sera aidé pour rentrer ?

Les députés, menés par l'élu (GDR) de la Réunion Jean-Hugues Ratenon - qui rappelait les propos controversés du directeur de Ladom Saïd Ahamada - ont été vigilants sur l'aide « à la mobilité retour » : ils voulaient à tout prix éviter que l'on incite des « Français de l'Hexagone » à s'installer dans les départements d'Outre-mer. Dans ce but, le texte de loi a été amendé et précise maintenant que l'aide à l'installation dans les Dom sera soumise aux Centre d'intérêt moraux et matériels (CIMM) afin de lever toute ambiguïté sur les destinataires de cette aide à l'installation Outre-mer.

Métropole, Hexagone, Octogone« Dès que la tentation vient aux collègues d'utiliser le mot métropole, il faut y substituer le mot Hexagone », a rappelé le député Olivier Serva, en séance, au Palais-Bourbon. Objet de plusieurs propositions d'amendement, la dénomination dans la loi du territoire métropolitain par rapport aux territoires ultramarins a fait l'objet d'un débat animé dans l'hémicycle. « Si on se réfère au Petit Robert, il faut changer de mot puisque les départements d'outre-mer ne sont ni des colonies, ni des territoires extérieurs, en théorie au moins », a encore rappelé Olivier Serva, auteur d'un texte récent sur le sujet.

" Dès que la tentation vient aux collègues d'utiliser le mot métropole, il faut y substituer le mot Hexagone ", a rappelé le député Olivier Serva, en séance, au Palais-Bourbon. Objet de plusieurs propositions d'amendement, la dénomination dans la loi du territoire métropolitain par rapport aux territoires ultramarins a fait l'objet d'un débat animé dans l'hémicycle. " Si on se réfère au Petit Robert, il faut changer de mot puisque les départements d'outre-mer ne sont ni des colonies, ni des territoires extérieurs, en théorie au moins ", a encore rappelé Olivier Serva, auteur d'un texte récent sur le sujet.