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L'encadrement des loyers expérimenté dans l'Outre-mer dès 2026
Avec le vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale, ce jeudi, le parlement a adopté définitivement une proposition de loi de la sénatrice (PS) de la Réunion, Audrey Belim, visant à permettre d'expérimenter l'encadrement des loyers dans l'Outre-mer, ainsi qu'à permettre l'importation de matériaux de construction depuis les pays de la zone.
Conforme et à l'unanimité. L'Assemblée nationale a voté ce jeudi en faveur (169 pour et 0 contre) de la proposition de loi de l'élue réunionnaise Audrey Belim sur l'encadrement des loyers Outre-mer. Puisqu'il a été voté dans les mêmes termes que le Sénat, c'est-à-dire sans amendements, le texte est réputé « définitivement adopté » par le parlement.
Une fois promulguée par le président de la République, la loi « expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer » pourra entrer en vigueur.
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