Législatives anticipées : quatre recours déposés devant le Conseil constitutionnel
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Politique

Législatives anticipées : quatre recours déposés devant le Conseil constitutionnel

Samuel ZRALOS, s.zralos@agmedias.fr
Le Conseil constitutionnel va devoir statuer sur les recours déposés.
Le Conseil constitutionnel va devoir statuer sur les recours déposés. • PHOTO SHUTTERSTOCK

La légalité du délai d'organisation du scrutin en Outre-mer et celle du blocage des listes électorales sont remises en cause par plusieurs groupes, dont un candidat à la députation en Guyane.

Les élections législatives anticipées auront-elles lieu comme prévu ? A charge pour le Conseil constitutionnel de le décider, puisque pas moins de quatre recours ont été déposés contre les modalités du scrutin telles que décidées par Emmanuel Macron après la dissolution de l'Assemblée nationale.

Le délai trop court pour les Outre-mer ?

Les deux premiers recours ont été déposés hier, mardi 11 juin et concernent tous les deux le temps imparti à la campagne électorale. En effet, la constitution impose 20 jours d'écart entre la dissolution du parlement et la tenue du premier tour. 20 jours qui nous amènent dans le cas présent au 30 juin, alors que plusieurs circonscriptions hors hexagone, dont la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, votent dès le samedi 29. Avec un décret de dissolution paru le 10 juin, le compte n'y est pas aux yeux de l'association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), premier groupe à avoir déclenché une procédure de recours.

Analyse partagée par maitre Olivier Taoumi, à l'origine du deuxième recours, déposé pour la même raison. Inscrit au barreau de Marseille, cet avocat est surtout un habitant de la première circonscription de Guyane... et candidat déclaré à la députation, en fonction des résultats des-dits recours.

Le gel des listes électorales remis en question

Le troisième recours a été déposé ce mardi par Manuel Bompard, au nom de la France insoumise (LFI), cette fois à l'encontre du gel des listes électorales. En effet, le ministère de l'intérieur a décidé de ne pas rouvrir les inscriptions lors des législatives anticipées. En conséquence, seuls les électeurs déjà inscrits lors des élections européennes de la semaine dernière pourront voter fin juin et début juillet.

LFI dénonce dans un communiqué un "grave problème démocratique" et une "décision irresponsable" de la part du pouvoir exécutif.

Le dernier recours, déposé dans l'après-midi de ce mercredi, est à l'initative de deux hommes, Serge Mackowiak, ancien avocat général près la cour d'appel de Paris à la retraite, et Alexis Fourmont, maitre de conférence en droit public à l'université Panthéon-Sorbonne. Lui aussi remet en cause le décret de convocation des électeurs pour les législatives anticipées, sans qu'on sache encore précisément quel point y est contesté.

Le Conseil constitutionne va devoir rapidement statuer sur la suite à donner à ces contestations du décret portant convocation des électeurs pour les législatives anticipées.

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