Le Sénat tranche en faveur des salles de cinéma

Le conflit dure depuis des mois, il s'est envenimé et c'est finalement la Haute Assemblée, le Sénat, qui l'a tranché : dans les départements et région d'Outre-mer (Drom) une loi imposera bientôt un maximum de 35% des recettes d'un film pour financer sa distribution au cinéma. " C'est le pot de terre contre le pot de fer : les distributeurs de films peuvent imposer des taux excessifs aux exploitants de salle. La puissance publique doit intervenir pour réguler ! ", expliquait, en séance au Palais du Luxembourg, l'autrice de la loi, la sénatrice (SER, socialiste) de Martinique, Catherine Conconne.

Fin du bras de fer entre les distributeurs de films et le syndicat des exploitants de salle Outre-mer

Il s'agit pour les sénateurs de mettre un point final à la bataille qui opposait depuis la fin de l'année dernière les distributeurs de films, menés par des majors américaines, au syndicat des exploitants de salle Outre-mer (Secom). En France, la rémunération des distributeurs – des maillons importants de la chaîne industrielle cinématographique, ils font le lien entre producteurs et exploitants de salle – est fixée dans la loi à 20% minimum et 50% maximum. " Depuis de nombreuses années, ce taux est fixé à 35% dans l'Outre-mer, en raison de contraintes spécifiques, d'une fiscalité différente et la rémunération des distributeurs n'est pas moindre que dans l'Hexagone ", expliquait encore Catherine Conconne, à la tribune du Sénat.

" Il y a danger de mort pour nos salles de cinéma si les distributeurs parviennent à relever leurs taux ".

Ce point de vue a été partagé sur tous les bancs de la Haute-Assemblée. Du parti communiste aux écologistes en passant les centristes et le parti de droite Les Républicains, majoritaire à la Haute-Assemblée, tous les élus ont voté en faveur de la proposition de loi de Catherine Conconne. " Une hausse de la rémunération des distributeurs serait insupportable pour les exploitants de salles de cinéma et laisserait des territoires sans aucune salle ", s'est ému par exemple le sénateur (Union centriste) du Tarn-et-Garonne Pierre-Antoine Levi.

Le gouvernement, par la voix du ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco, a aussi pris parti pour lex exploitants de salle et s'est prononcé en faveur de la proposition de loi. " Le cinéma est un art mais aussi une industrie : la régulation doit être la même partout sur le territoire français. Nous n'aurions plus ni utilité ni estime si nous favorisions les dominants au détriment des dominés, au nom de la liberté. "

Même si la question est désormais tranchée – le texte doit maintenant aller à l'Assemblée nationale et être adopté dans les mêmes termes par les députés pour entrer en application – les élus ont tous tenu à préciser que cela ne contraignait personne à quitter la table des discussions. " Malgré leurs menaces de ne plus distribuer de films dans l'Outre-mer, je suis persuadée que les distributeurs de films continueront de travailler avec nous ", concluait la sénatrice Conconne.