Le Conseil d'État valide les élections municipales de Montsinéry
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Le Conseil d'État valide les élections municipales de Montsinéry

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Les élections municipales de Montsinéry-Tonnégrande étaient toujours suspendues à la décision du Conseil d'État. Il les a enfin validées.

Contestées par l'ancien maire, Auguste Anatole Fernand, les élections municipales de Montsinéry-Tonnégrande ont été examinées par le Conseil d'État le 15 décembre dernier. La haute juridiction a rendu...
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