Dans la proposition de loi, son auteur, le député socialiste de Guadeloupe Elie Califer reconnaît qu'il s'agit d'une « première étape essentielle qu’il faudra par la suite compléter ». Ce mercredi 14 février, une toute première étape a en tout cas été franchie avec l'adoption de sa proposition de loi (PPL) par la commission des Affaires sociales : « un bon signal, de bon augure pour l'examen en séance publique du texte, le 29 février », se félicite Elie Califer.

La proposition de loi précise en premier lieu que « la République française reconnaît sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et par leurs populations résultant de l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone et de leur usage prolongé comme insecticide agricole. »

Plus loin, la loi « fixe comme objectif la dépollution des terres et des eaux contaminées par la molécule, en érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique » avant de « s’assigner également pour objectif l’indemnisation des victimes de cette contamination et de leurs territoires. »

Si elle a été adoptée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à la majorité, ce ne fut pas sans peine et sans débat. Inscrite à l'ordre du jour par l'opposition de gauche dans le cadre de la « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), le texte ne suscite pas l'enthousiasme des députés de la majorité présidentielle.

La députée (Renaissance) du Nord Charlotte Parmentier-Lecoq s'est attirée les foudres de ses collégues en proposant un amendement qui réécrivait l'ensemble de la loi et écartait la « responsabilité » de l'État dans le désastre sanitaire et écologique. « En 2018, le président a reconnu solennellement la part de responsabilité de l'État », abondait en soutien de sa position la députée (Modem) Maud Petit. Avant de détailler « les plans chlordécone, le cancer de la prostate reconnu comme maladie professionnelle, les études scientifiques, les tests de dépistage gratuits... »

Plus généralement, les opposants à la proposition de loi socialiste ont affirmé sans détour qu'il s'agit « d'une proposition de la déclaratoire, à valeur symbolique uniquement. »

« Quand je vous parle ici, je vous parle au nom de Français qui portent les valeurs de la République avec générosité et honneur !, leur a répliqué le député Califer depuis sa position de rapporteur de la loi. Qui a donné, deux fois, l'autorisation d'utiliser le chlordécone en dérogation ? Ce ne sont pas les planteurs, ce ne sont pas les agriculteurs, ce ne sont pas les peuples martiniquais et guadeloupéens, c'est l'État. Il faut assumer ! Et c'est notre rôle d'effectuer cette reconnaissance comme une main tendue : ensuite, nous pourrons travailler ensemble de façon transpartisane. Il faudra un fonds spécial d'indemnisation même si nous n'en sommes pas encore là. » La proposition de loi du député Califer arrivera dans l'hémicycle du Palais Bourbon le 29 février prochain.