Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?

Patrick Lingibé, avocat lundi 27 janvier 2020

Lors de l'élection présidentielle 2017. • DR

Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars pour le premier tour et 22 mars pour le second tour. Pour être inscrit sur une liste électorale, le demandeur doit réunir deux conditions cumulatives de fond : d’une part, il doit avoir la qualité d’électeur et d’autre part, il doit avoir une attache avec la commune dans laquelle il entend voter. L'avocat Patrick Lingibé répond à la question.

I – La qualité d’électeur

1°)- La conditions de nationalité et de l’identité du demandeur.

La preuve de la nationalité et de l’identité du demandeur se fait par la présentation de l’original ou de la copie de sa carte d’identité ou de son passeport. Pour la preuve de son identité, les services instructeurs de la mairie exigeront la présentation de l’original ou de la copie de l’une des pièces en cours de validité mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R....