Réforme institutionnelle : Au secours, la Dignité !
Christiane Taubira réagit aux dernières polémiques issues de la première visite en Guyane, de la ministre déléguée aux Outre-mer : Marie Guévenoux. Cette dernière a dit sa méconnaissance du projet d'évolution institutionnelle guyanais malgré les 25 Copil et les trois congrès des élus sur le sujet.
La ministre des Outremers a parlé. Ça vous a énervé. Je réponds. À vrai dire : non. Je ne réponds pas. Je NOUS parle.
Je comprends cependant que les propos de la ministre vous aient bien agacés. C’est ainsi. Nous prenons mal ces paroles assénées en deux petites journées de visite. Nous sommes de plus en plus susceptibles, et nous avons raison. Je dis « nous » par solidarité. Mais franchement, personnellement, il y a bien longtemps que je n’investis plus d’affect dans ces affaires, que je ne prête plus ni attention ni crédit aux opinions passantes sur notre quotidien et notre avenir.
Donc, reprenons. Concernant la réforme institutionnelle, la ministre a dit qu’il n’y a pas de document, que s’il y en avait, le gouvernement l’étudierait et y répondrait et d’ailleurs « c’est pour cela qu’une mission d’experts a été diligentée ».
Liquidons l’affaire des experts. Deux éminentes personnalités, profil, expériences, parcours bien différenciés, deux messieurs avec une vraie capacité d’écoute mais qui, manifestement, manquaient de temps. Il en faut un peu pour tenter d’apercevoir qui habite ce territoire bien enclavé en plein XXIe siècle. Et même pour saisir les désordres du Littoral.
Il faut dire que le Président de la République leur a demandé de faire le tour des océans et de remettre dans six mois un rapport sur nos désirs, nos rêves, nos souhaits, nos projets singuliers, de l’Atlantique à l’océan indien, avec un crochet par la Caraïbe. À peu près dans cet ordre. Et peut-être jusqu’au Pacifique.
Ces experts ont pour mission « d’élaborer un état des lieux des difficultés, voire des blocages qui peuvent entraver l’action publique, et formuler des propositions pour y remédier », en intégrant « la question du développement économique et l’ancrage dans l’environnement régional ».
Je comprendrais l’implication d’experts si nous étions sur le point d’entamer la séquence constitutionnelle. Ou juste après, pour les lois organiques. Ou avant, sur les options fiscales, par exemple ou diplomatiques, avec les pays environnants. Ou encore sur les marges d’application de conventions internationales.
Mais là, maintenant, quand il s’agit de formuler clairement une autre organisation institutionnelle et administrative pour rendre plus efficaces les politiques publiques dans le domaine économique et celui des services publics, et de disposer de marges de coopération dans divers secteurs avec les pays voisins, là juste maintenant, des experts, même brillants, pour faire un état des lieux, ça ressemble à… disons les mots : c’est au moins dilatoire. Au plus… condescendant : vos élus n’y arrivent pas, ben, on va faire faire le boulot et on verra…
Pardon, mais les états des lieux, c’est notre corne d’abondance. On en a fabriqué dans tous les séminaires, les colloques, états généraux, assises et autres symposiums. Tous les métiers, toutes les professions, tous les secteurs d’activité, quand ils prennent la peine de se poser pour réfléchir ensemble, fustigent les normes, les ratios, les règles, les références, les modèles, les procédures, les délais, les incohérences, les inadaptations, les revirements, les contradictions, les embrouillaminis… sans compter les habitudes et les usages.
Et cela ne date pas d’hier. La départementalisation qui a instauré l’identité législative, autrement dit les mêmes lois là-bas et ici, remonte au 19 mars 1946. À peine dix années plus tard, consolidant leurs analyses de 1956 à 1962, les partis politiques guyanais, toutes sensibilités confondues, des départementalistes passionnés aux autonomistes audacieux, tout le spectre partisan a fait corps et front pour réclamer un « statut spécial » puis une « autonomie de gestion » et déjà la possibilité d’adapter les lois et les règlements à la réalité physique, géographique, culturelle et géopolitique de la Guyane.
Ce n’était pas formulé ainsi, mais il s’agissait bien de cela. Le schéma politique lui-même viendra des indépendantistes la décennie suivante. Depuis, il y eut une flopée de missions. Parmi elles, l’une a soulevé quelques espoirs : c’était suite au rapport de Jean-François Merle. Pour la simple raison que les forces politiques guyanaises avaient joué le jeu et fourni pléthore d’arguments, d’exemples, de propositions.
La ministre a raison : il n’y a pas de projet. En bonne et due forme : sans doute. Cependant, la matière ne manque pas. Il y a des kilomètres de délibérations, sur tous les sujets. Ça vote à tout-va. Inlassablement.
Sans doute que tout cela n’est pas ramassé, pas clarifié, pas structuré. Pas porté, non plus. Pas explicité, pas défendu. Au point qu’on se demande, chaque fois que surgit un sujet épineux ou polémique qui retarde à nouveau le congrès de conclusion, s’il n’y aurait pas une manœuvre d’auto-sabotage. Parano collective.
La ministre a indiqué que la Collectivité n’a pas précisé quelles compétences resteraient à l’État, lesquelles seraient transférées, lesquelles seraient partagées. Sans doute que la Collectivité est muette sur ces sujets. Cependant, quoique veuille la Collectivité, si elle parvenait enfin à le savoir et à le dire, la Constitution établit clairement les domaines régaliens et réservés. Il n’y a pas débat. Et les lois successives de décentralisation ont clarifié les compétences respectives. Il s’agit d’aller au-delà.
Quant au reste, les compétences à transférer et les compétences partagées, il est temps assurément que la Collectivité se décide. Pour cela, il faudrait, malgré le fatras de comptes-rendus, procès-verbaux, délibérations, rapports sectoriels, notes et autres consultations d’experts et d’AMO, il faudrait que la Collectivité se résolve à définir la destination qu’elle nous propose et la route qui y mène.
Il y a des questions fondamentales et structurantes qui ne peuvent être esquivées : les sujets foncier, forestier, maritime et halieutique, minier, agricole et agro-alimentaire, les sources énergétiques, ainsi que le rapport à l’activité spatiale en mutation. Et il faudra prendre langue sérieusement avec les pays voisins quant à la gouvernance solidaire des espaces communs à préserver et à sécuriser, notamment la forêt, la mer et les frontières. Pas seulement par la police, la gendarmerie et l’armée, compétences régaliennes. Aussi par les modes d’occupation et de vie.
Et puis, il faudra cesser de se faire peur.
Les financements européens ? En positif ? rien d’angoissant : la politique « régionale » européenne est plus décentralisatrice que le niveau de décentralisation français. En négatif ? Peur de quoi ? D’être plus enclavés ? La politique régionale européenne vise la « cohésion et une croissance intelligente durable et inclusive ».
Bon, la ministre a répondu comme elle pouvait. C’est un jeu de dupes. Délibéré ou involontaire, peu importe. Sauf que les dupes, c’est nous. Au milieu. An mitan. Entre un gouvernement qui essaie de gagner du temps, et une Collectivité qui néglige, ruse, louvoie. Sans tromper personne.
Au secours, la Dignité !

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