CONSEIL UNIQUE - Patrick Lingibé : « La loi n'est pas figée dans le marbre »
France-Antilles Téléchargez l'application France-Guyane Installer

La radio 100% Caraïbes
8s
×

CONSEIL UNIQUE - Patrick Lingibé : « La loi n'est pas figée dans le marbre »

Propos recueillis par Kerwin ALCIDE
Dès 9 heures, ce matin, les élus seront réunis en congrès pour débattre de la future collectivité unique. (photo d'archives)
Dès 9 heures, ce matin, les élus seront réunis en congrès pour débattre de la future collectivité unique. (photo d'archives)

Alors que les élus, régionaux et généraux confondus, doivent se retrouver aujourd'hui pour un congrès sur la collectivité unique, Patrick Lingibé, avocat spécialisé en droit des collectivités, a accepté de faire un état des lieux.

 
Quel est l'enjeu, selon vous, de ce congrès ?
Le congrès n’a aucune fonction normative et décisionnelle. Issu du rapport Lise-Tamaya de 1999 et tiré de l’expérience guyanaise de l’époque, il a été conçu comme une instance de concertation permettant aux élus départementaux et régionaux de dégager des orientations, lesquelles doivent être validées par chacune des assemblées concernées pour avoir une valeur juridique.
Le congrès du 6 mai 2013 vise à mettre en exergue les problématiques atypiques que se posent au Département.

Il mettra donc en exergue la distorsion entre le statut de département conféré par le législateur en 1946, réaffirmé et confirmé en 1982 par le Conseil...

Édition spéciale :
Rétro 2025

Revivez toute l'actualité marquante de la Martinique

Voir la boutique

Suivez l'info en temps réel
sur l'appli France-Guyane!

Télécharger
8s
×