L'extension de la Charte sociale européenne aux outre-mer marque une avancée symbolique mais essentielle en matière d'égalité des droits. Cette annonce, saluée par Davy Rimane, président de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, répond "à des années de mobilisation contre une exclusion aux conséquences concrètes, notamment sur la santé publique et l'accès à l'eau potable," rappelle le député dans un communiqué.

Bien que cette décision ne crée pas d'effet juridique immédiat, elle permettra aux territoires ultramarins de faire valoir leurs droits devant le Conseil de l'Europe. "Les députés ultramarins, engagés sur ce dossier, veilleront à ce que cette promesse se traduise rapidement en actes," affirme l'élu kouroucien.

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme, qui se réfère aux droits civils et politiques.

Elle garantit un large éventail de droits de l'homme de tous les jours liés à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.

"La Charte est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l'Europe et représente une composante essentielle de l'architecture des droits de l'homme sur le continent," indique le site de l'Union européenne.