Carenco face aux sénateurs
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POLITIQUE

Carenco face aux sénateurs

FXG, à Paris

Le ministre délégué aux Outre-mer s’est livré jeudi pendant plus de deux heures à un nouvel exercice de questions réponses face aux sénateurs de la délégation à l’Outre-mer. Il a répondu sur l'octroi de mer, l'orpaillage légal, le logement, la vie chère, un Crous autonome en Guyane... 

 Avant toute chose, Jean-François Carenco a indiqué qu’il a commencé par rencontrer un à un l’ensemble des parlementaires ultramarins, avec ce message : « Il faut remettre l’Outre-mer au centre du village. L’Outre-mer n’est pas une charge pour la France et la France n’est pas une contrainte pour l’Outre-mer. » Son leitmotiv : créer de la valeur économique, culturelle, sociale, sortir des immobilismes, renouer le dialogue, co-construire des actions concrètes au quotidien…

Il a une fois de plus énoncé la feuille de route que lui a confié son ministre de tutelle Gérald Darmanin : répondre aux préoccupations quotidiennes des citoyens avec pour enjeu la cohésion sociétale (vie chère, eau, chlordécone, sargasse, déchets, continuité territoriale, environnement, logement, santé) ; renforcer l’ambition républicaine pour, par et grâce aux habitants des Outre-mer (sécurité, immigration, formation et éducation) ; créer des valeurs pour donner un avenir à la jeunesse (renforcement de la production agricole, transition énergétique et contrats de plan et planification des investissements Outre-mer qu’il chiffre à 30 milliards) ; agir pour l’adaptation, la responsabilisation et la différenciation des acteurs (normes européennes et françaises et réflexe législatif outre-mer) ; enfin insertion dans l’Europe et rayonnement international des Outre-mer dans leur bassin géographique.

« Cette feuille de route s’inscrit dans la démarche initiée par le président de la République le 7 septembre dernier pour une « action publique plus efficace » avec dans six mois un conseil interministériel de l’Outre-mer et une première série de mesures. Alors seulement viendra le temps des « évaluations des besoins institutionnels ». Et toujours cette lise en garde : « Pas pour satisfaire je ne sais quelle idée mais un développement plus ambitieux des Outre-mer. » Ensuite est venu le temps de l’échange.
 
 
Octroi de mer : Faut-il le supprimer, le faire évoluer ?

« Une réforme éventuelle est à prendre avec une grande prudence car l’octroi de mer représente des recettes pour les régions et les communes. Il est un outil de politique économique majeur, qui peut être aussi un outil de politique écologique. Le Gouvernement est favorable à une réflexion collective, sans aller trop vite, mais peut-on en parler sans évoquer l’électrification du parc de véhicules et la taxation des carburants ? »
 
 
Logement

 Le ministre a indiqué qu’il y avait 173 000 logements dans les DROM, que le volume de la ligne budgétaire unique progressait (de 225 millions en 2021 à 237 en 2023) avec une consommation des crédits « au taquet depuis deux ans ». Il a rappelé la création des « logements très sociaux » avec un reste à charge pour les occupants de 150 euros. Il a aussi évoqué le travail en faveur de l’adaptation des normes de construction pour favoriser « les matériaux de construction locaux ou issus des bassins géographiques ».
La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), au sein du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, et la direction générale de l’Outre-mer ont pu faire enregistrer ce projet de révision en mers 2022. A terme, il s’agirait de faire évoluer la norme « CE » en une norme spécifique « RUP ».
 
 
50 pas géométriques

 La durée de vie des agences a été prolongée jusqu’en 2025 par la loi Climat et Résilience afin qu’elles achèvent de cartographier chaque zone afin de déterminer quels logements doivent être maintenus, quels doivent être rasés afin de s’occuper du relogement des personnes décasées.

Le sénateur Théophile (LRM, Guadeloupe) s’est inquiété du financement de ces agences. La taxe spéciale d’équipement qui les alimente leur fournissait jusqu’en 2015 une enveloppe de 1,1 millions d’euros. Depuis, chaque année, l’enveloppe s’érode. Réponse du ministre : « Les agences doivent avoir les moyens de leur travail jusqu’en 2025. »
 
 
 
Orpaillage clandestin et orpaillage légal

 Le président de la République a promulgué à la fin de son premier mandat un texte permettant aux orpailleurs légaux de s’installer sur un site d’où ont été chassés les garimpeiros. Problème, le décret d’application n’a toujours pas été signé, regrette Marie-Laure Phinera-Horth (PS, Guyane). Jean-François Carenco a indiqué que ce décret serait signé au plus tard le 1er janvier 2024. Alors pourra commencer la mise en œuvre de cette expérimentation. « Avec un travail sur la fiscalité, a précisé le ministre, qui doit être une ressource forte pour la collectivité territoriale de Guyane ».

 
 
 
Un CROUS autonome en Guyane

 L’Université de Guyane est née de sa scission avec l’université des Antilles en 2013, mais la Guyane dépend toujours d’un CROUS situé en Guadeloupe. « Un CROUS autonome, ça ne me semble pas idiot, a indiqué le ministre. Ça ne relève pas de ma compétence. Je vais saisir ma collègue en charge des universités. »
 
 
 
 
COROM
 Le dispositif des contrats de redressement (COROM), introduit en loi de finances pour 2021 avec une enveloppe de 30 M€ sur 3 ans, apporte le soutien de l'Etat auprès des communes d’outre-mer en difficultés financières. Sada (Mayotte), Saint-Benoit (La Réunion), Cayenne et Iracoubo (Guyane), Pointe-à-Pitre, Saint-François et Basse-Terre (Guadeloupe) et Fort-de-France et Saint-Pierre (Martinique) en ont déjà profité. Le sénateur Théophile a demandé que les villes de Grand-Bourg et Sainte-Rose en Guadeloupe puissent en bénéficier. Réponse du ministre : « J’ai sollicité l’extension de la procédure COROM. Je ne sais pas si Grand-Bourg et Sainte-Rose y sont. »
 
 
 
 
Vie chère et sur rémunération

 Jean-François Carenco s’est inscrit en faux contre « une croissance exponentielle des prix ». « Halte aux mensonges », s’est-il exclamé en assurant que « la hausse des prix n’est pas plus forte en Outre-mer que dans l’Hexagone ».

Selon lui, cette « inflation nouvelle vient sur une population qui a un niveau de vie beaucoup plus faible, avec des gens qui n’ont pas de revenus ».

Alors faut-il supprimer la prime de vie chère pour les fonctionnaires comme lui demande Vivette Lopez (LR, Gard) ? « Si vous voulez proposer une loi sur la suppression de la prime de vie chère, bon courage », lui a répondu le ministre ! Il a ramené le sujet à son Oudinot du pouvoir d’achat avec la création d’un bouclier qualité prix élargi et un effort de production locale.
 
 
 
Assurance des entreprises de transport de personnes et de marchandises

 L’offre assurantielle pour ces services de transport est insuffisante. Tellement insuffisante qu’en Guyane, certaines sociétés se sont vu annoncer l’extinction de leur contrat et leur non-reconduction sans aucune alternative d’aller ailleurs. Le même risque existe aux Antilles où une seule société d’assurance offre ce service. Selon la sénatrice Jasmin (PS, Guadeloupe), cela revient à pousser ces entreprises dans l’illégalité.

Jean-François Carenco indique avec reçu la fédération nationale des assureurs et avoir convenu d’une étude pour connaître quels étaient les assureurs actifs par territoires et par risques avec en finalité d’améliorer l’offre assurantielle. Il a expliqué le phénomène dénoncé par Victoire Jasmin en employant l’expression de « raisons politico-alcooliques ».