POLITIQUE

Assemblée nationale : que reste-t-il pour l'Outre-mer ?

Mary Bildy, à Paris lundi 19 décembre 2022

La séquence budgétaire est maintenant terminée au Parlement, à Paris. La loi de finances de l'année prochaine (PLF 2023) a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale grâce à une disposition de la Constitution qui permet de faire valider le texte sans vote : l'article 49.3 a été utilisé dix fois par le gouvernement.

Ce n'est pas un record dans l'absolu mais c'est un record dans la durée : jamais un gouvernement n'avait utilisé dans un laps de temps aussi court autant de fois l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter sans qu'il soit besoin que les députés le votent. Samedi 17 décembre, les députés rejetaient une dixième motion de censure déposée à la suite de ce dixième 49.3. Ils ne parvenaient toujours pas à faire chuter le gouvernement.

La Première ministre d'Emmanuel Macron, Élisabeth Borne a affirmé en même temps « regretter que cette Assemblée n'ait pas trouvé de compromis, que collectivement, nous ne soyons pas arrivés à une solution » et assumer l'emploi répété du 49.3. Pour elle, « le plus important, c'est que nous ayons donné un Budget à la France. »

"On revient à la case départ"

Avec cette méthode, c'est l'exécutif, le gouvernement, qui a le dernier mot sur la loi budgétaire. Lui seul décide de ce qui figure ou pas dans le texte final puisqu'il peut trier dans les amendements adoptés par les députés alors que la discussion avait lieu.

Christian Baptiste, député de Guadeloupe, co-rapporteur de la mission Outre-mer du Budget, regrette cet état de fait. « Nous avons voté un Budget avec 200 millions d'euros qui étaient prévus en termes d'amendements, rappelle-t-il. Il n'y a que 53 millions d'euros qui ont été retenus avec le premier 49.3. C'est vrai qu'il y a quelques amendements qui ont été retenus mais pour nous cela ne répond pas à a réalité et à la crise que traversent actuellement les Outre-mer. Donc, on revient à la case départ. »

Christian Baptiste, député de Guadeloupe, co-rapporteur de la mission Outre-mer du Budget, regrette la méthode du gouvernement •

Les députés sont désormais en vacances...

Un point de vue largement partagé par son collègue Éric Coquerel, député des Hauts-de-Seine, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale : « Ce gouvernement est minoritaire à l'Assemblée et au Sénat et il a été incapable d'écouter ce qui venait des deux Chambres : je pense en particulier à la partie du Budget qui concernait les Drom, les Outre-mer, s'indigne-t-il. Énormément d'amendements étaient passés, le gouvernement en a gardé très peu. Il y a un problème de démocratie. Il y a un problème de respect, envers les députés des Outre-mer, qui étaient venus voter spécifiquement à ce moment-là.»

Les députés sont désormais en vacances. La prochaine séance a lieu le 9 janvier. Présentation de la réforme des retraites le 10 janvier, niche parlementaire du Rassemblement national (RN) le 12, l'ambiance sera tout aussi électrique en 2023 qu'elle a l'a été en 2022.