2,8 milliards dont 59 % pour les exos de charges patronales au budget des Outre-mer
FXG, à Paris
Ce lundi, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour l’année 2023. Selon le texte, l'Outremer se verra allouer 300 millions d’euros de plus que cette année.
Le gouvernement a présenté lors du conseil des ministres qui s’est tenu lundi matin le projet de loi de finances 2023. Le total des crédits budgétaires hors charge et amortissement de la dette d’Etat s’élève à 450,3 milliards d’euros contre 437,6 en 2022. Le plafond prévisionnel des crédits de la mission Outre-mer est en hausse de 300 millions soit 11 % pour atteindre 2,8 milliards (autorisations d’engagement) et 2,9 (crédits de paiement). La mission Outre-mer se répartit en deux programmes : conditions de vie et emploi. La plus grande partie (quelque 1,7 milliards) est consacrée au financement de l’exonération des charges sociales.
59 % destiné à l’amélioration de l’emploi et de la compétitivité des entreprises
Les moyens de la mission Outre-mer dans le budget 2023 s’élèvent à 2,8 milliards d’euros de crédits budgétaires, 6 049 équivalents temps pleins annuels travaillés (ETPT) pour les emplois de l’Etat, et 127 pour ceux relevant, des opérateurs (Ladom, SMA...). Ces moyens doivent permettre au ministère de l’Intérieur et des Outre-mer de mettre en œuvre la politique du gouvernement pour le développement des territoires ultramarins en matière économique, sociale et environnementale. Le ministère est responsable des crédits ouverts sur la mission « Outre- mer », mais aussi en assurant la mise en cohérence des politiques menées dans les territoires ultramarins par les autres ministères (21,7 Md€ de crédits de paiement dans le projet de loi de finances 2023, en hausse de 500 millions).59 % des crédits de la mission sont destinés à l’amélioration de l’emploi et de la compétitivité des entreprises ultramarines, soit 1,7 milliards consacrés au financement de l’exonération de cotisations sociales patronales. En 2023, ce poste, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement progresse de 8 %. Selon Bercy, « c’est le reflet d’une politique volontaire et ambitieuse en faveur de l’outre-mer. » Le ministère du Budget se satisfait également de « la poursuite de l’augmentation des moyens humains et financiers du service militaire adapté », avec la création de 91 équivalents temps pleins destinés au déploiement du plan SMA 2025 lequel prévoit à terme + 151 ETP. Le budget du SMA augmenterait ainsi sur trois ans de 42M€ en autorisations d’engagement et de 33M€ en crédits de paiement (hors contribution directe de l'État aux pensions des fonctionnaires civils et militaires). Pour 2023, la hausse est de 30 millions pour un budget de 270 millions d’euros.
Un effort exceptionnel de 10 M€ est prévu pour soutenir le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe, en contrepartie de réformes structurantes devant intervenir. Pour lutter contre les sargasses, une contribution du ministère de 3,5 millions prendra en charge les investissements des services publics dans la lutte anti-sargasses.
40 M€ sont par ailleurs prévus pour redonner des marges de manœuvre à la collectivité territoriale de Guyane, « dans le respect des conditions prévues par l’accord structurel (accord de Guyane de 2017, ndlr) signé entre la collectivité et l’État. »
Les moyens en faveur de la diversification agricole passeront de 3 à 6 millions cette année. Ils s’ajouteront à la contribution du ministère de l’Agriculture.
Les financements de l’AFD (dont le DG, Remy Riou a été reconduit lors de ce conseil des ministres) pour l’assistance technique et les bonifications de prêts passent de 36 à 53 millions.
30 millions pour soutenir les collectivités locales
Dans l’attente de l’élaboration des prochains contrats de convergence et de transformation (CCT) qui ont été prolongés d’une année, les financements des investissements structurants des territoires feront l’objet d’avenants aux actuels CCT. Le montant des crédits prévus à ce titre est stabilisé à 190 millions d’euros. Le fonds exceptionnel d’investissement est lui aussi stabilisé à 110 millions d’euros. La ligne budgétaire unique (LBU) pour financer le logement augmente de 4 % à 239 millions d’euros (180 en crédits de paiement).
L’effort de l’Etat en matière de soutien à l’ingénierie, pour faciliter la concrétisation des projets sur les territoires, se poursuit avec 10 M€ en autorisations d’engagement. Ce même montant devrait être reconduit chaque année jusqu’en 2025. Les moyens dévolus à la continuité territoriale seront maintenus avec 45 millions pour l’aide de droit commun et 47 pour la formation.
Plus globalement, l’Etat, dans sa politique de soutien aux collectivités locales en grandes difficultés financières prévoit d’alimenter l’enveloppe des contrats de redressement en outre-mer (COROM) de 30 Millions d’euros en autorisations d’engagement en 2024 et 10 millions chaque année en crédit de paiement, sous réserve, précise Bercy, « d’une évaluation positive des réformes structurelles acquises grâce à la première vague ». L’aide apportée aux collectivités territoriales passent en 2023 à 239 millions d’euros contre 204 l’année écoulée.
Les débats commenceront en octobre
La trajectoire de la mission « Outre-mer » est en hausse de 13 % à horizon 2025 en comparaison à la loi de finance initiale 2022 à périmètre constant. Ainsi, le budget de 2,15 milliards en 2021, selon les chiffres transmis par Bercy (qui diffèrent de ceux du ministère des Outre-mer pour des raisons de choix du périmètre), atteindrait 2,45 milliards en 2025 et même 2,46 en 2024. Cette trajectoire prend en compte les prévisions des organismes de Sécurité sociale concernant les exonérations de cotisations sociales patronales qui augmenteraient de 48 M€ en 2024 et 2025 par rapport à 2023.La trajectoire triennale intègre par ailleurs l’effort du ministère chargé de l’outre-mer pour renforcer la mobilisation des crédits européens, que ce soit par le SMA, ou encore par LADOM.
Les débats budgétaires commenceront au mois d’octobre à l’Assemblée nationale.
