« Les services du commissaire Thierry Breton s’apprêtent à lancer des enquêtes supplémentaires » sur le respect de la nouvelle réglementation européenne sur les services numériques (DSA) entrée en vigueur fin août, a indiqué à l’AFP cette source, sous couvert de l’anonymat.

We've seen changes on #TikTok recently.

My services and I are now investigating whether this is enough to ensure #compliance with the #DSA.

We must spare no effort to protect our citizens against illegal content and disinformation.

Constructive call with TikTok CEO @shouchew. pic.twitter.com/zvqukexRs9

— Thierry Breton (@ThierryBreton) November 6, 2023

« Des demandes d’information sont en préparation pour TikTok et YouTube », a ajouté ce responsable.

Il a précisé que les inquiétudes portent notamment sur les moyens déployés pour évaluer et atténuer les risques de certaines vidéos pour la santé mentale et physique des enfants, ainsi que sur les procédures permettant de garantir que les contenus diffusés sont adaptés à l’âge des mineurs concernés.

« La protection des enfants sera une priorité » dans la mise en oeuvre du DSA, avait prévenu en août Thierry Breton, le commissaire européen en charge du numérique.

Bruxelles a déjà annoncé en octobre trois enquêtes visant les réseaux sociaux TikTok (propriété du groupe chinois ByteDance), X (ex Twitter) et Meta (maison mère de Facebook et Instagram) pour réclamer des précisions sur les mesures mises en oeuvre contre la diffusion de « fausses informations », d’images et de propos violents, après les attaques du Hamas contre Israël.

L’exécutif européen a par ailleurs ouvert une autre enquête visant le site chinois de vente en ligne AliExpress concernant la distribution présumée de produits illégaux, notamment de faux médicaments.

Concrètement, il s’agit dans les quatre dossiers de demandes formelles d’informations pour vérifier que les règles imposées par l’UE pour protéger les citoyens européens sont bien appliquées.

Ces demandes ne constituent pas pour l’instant une mise en cause.

Mais il s’agit d’une première étape dans des procédures qui peuvent conduire à de lourdes sanctions financières en cas d’infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial des groupes mis en cause.

Le DSA impose depuis fin août des règles plus strictes à 19 très grands acteurs de l’internet.