Ce vendredi (15 novembre), en clôture des assises des départements de France, le Premier ministre Michel Barnier a fait des annonces pour soulager les Conseils départementaux. Parmi les mesures que le gouvernement va prendre, le Premier ministre a annoncé un relèvement pour trois ans du plafond des frais de notaire prélevés sur les transactions immobilières, à hauteur de 0,5 point.

EN DIRECT | Discours du Premier ministre @MichelBarnier à l'occasion du Congrès des départements de France. https://t.co/eBmGuRI7Mj

— Gouvernement (@gouvernementFR) November 15, 2024

« Je suis là pour vous dire que, tenant compte de votre situation très spécifique, nous allons réduire très significativement l'effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances », a déclaré Michel Barnier, en décrivant un “modèle départemental” arrivé "jusqu'à ses limites "

Selon lui la baisse de cette contribution, dépendra de la discussion au Sénat .

Parmi les mesures, le Premier ministre a annoncé un relèvement pour trois ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou frais de notaire prélevés sur les transactions immobilières, à hauteur de 0,5 point.

Cinq mesures pour soulager les finances des départements.#AssisesDF24 pic.twitter.com/wkU1I2Gy4e

— Michel Barnier (@MichelBarnier) November 15, 2024

Selon nos confrères de BFMTv, le relèvement des droits de mutation, à hauteur de 0,5 point, ne sera pas obligatoire, mais volontaire pendant une période de trois ans. Un bilan sera fait à terme.