Vie chère en Outre-mer : la loi pour favoriser la baisse des prix est définitivement adoptée
La proposition de loi visant à renforcer la concurrence et la transparence des prix dans les territoires d'Outre-mer a été adoptée ce jeudi 19 novembre à l'Assemblée nationale. Une première avancée législative, qui ne garantit toutefois pas une baisse immédiate des prix.
C'est un vote qui était particulièrement attendu par les parlementaires ultramarins. Ce jeudi 19 novembre, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, par 193 voix pour et aucune contre, la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer. Présent dans les tribunes de l'hémicycle, le sénateur socialiste de Guadeloupe Victorin Lurel, à l'origine du texte, a été salué par de vifs applaudissements à l'issue du scrutin.
Adoptée au Sénat le 5 mars 2025, cette proposition de loi était examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste. Son adoption dans les mêmes termes que la chambre haute était un enjeu majeur : toute modification aurait renvoyé le texte au Sénat, sans garantie d'un nouvel examen avant la fin de la législature. Un scénario que ses défenseurs voulaient absolument éviter.
" Ce n'est pas le grand soir "
Pour Christian Baptiste, député socialiste et apparentés de Guadeloupe et rapporteur du texte, ce vote constitue une satisfaction, mais certainement pas un aboutissement. " C'est une partie de la vie chère que nous avons ce soir légiférée. Il y a encore du travail à faire ", a-t-il reconnu à la sortie de l'hémicycle.
Le parlementaire insiste sur la nécessité de s'attaquer à la formation des prix, dans des territoires où les mécanismes économiques restent difficiles à décrypter. En Martinique, seulement 24 % des sociétés déposent leurs comptes annuels, contre 85 % au niveau national. Le texte entend notamment permettre au préfet de saisir le président du tribunal de commerce pour contraindre les entreprises défaillantes à respecter cette obligation, sous peine d'une astreinte pouvant atteindre 1 000 euros par jour de retard.
Autre mesure phare : l'encadrement expérimental des " marges arrière ". Ces sommes versées par les fournisseurs aux distributeurs, en contrepartie de services commerciaux ou d'avantages divers, peuvent peser sur le prix final payé par les consommateurs. Le dispositif prévoit leur plafonnement par ligne de produits. Le texte renforce également les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence, en abaissant notamment de 5 à 3 millions d'euros le seuil de chiffre d'affaires déclenchant la notification de certaines opérations de concentration dans le secteur du détail.
" Nous voulons que nos compatriotes comprennent comment les prix se forment ", explique Christian Baptiste, qui rappelle que les mobilisations contre la vie chère, de mai 1967 à Pointe-à-Pitre à la crise martiniquaise de 2024, témoignent d'une colère persistante. Le député pointe également l'obstruction parlementaire du Rassemblement national, dont les nombreux amendements et sous-amendements ont compliqué l'examen des textes inscrits à l'ordre du jour.
" Des familles entières se réduisent à choisir ce dont elles vont se priver "
La députée socialiste de Martinique Béatrice Bellay a, elle aussi, insisté sur l'urgence sociale. " La vie chère tient dans un geste : des familles entières se réduisent à choisir ce dont elles vont se priver ", a-t-elle rappelé dans l'hémicycle. Pour l'élue, le vote de cette proposition de loi ne doit pas être présenté comme une victoire définitive. " On ne vend pas un miroir aux alouettes, on n'est pas en train de vendre un rêve qui n'est pas. "
Elle appelle désormais le gouvernement à concrétiser son propre projet de loi contre la vie chère, annoncé depuis près de deux ans. " C'est la demande formelle que nous faisons aujourd'hui à Mme Naïma Moutchou, que ce texte soit déposé ", insiste-t-elle. La ministre des Outre-mer, qui a fait part de sa volonté de renforcer l'encadrement des pratiques commerciales, avait indiqué que le gouvernement s'en remettait à la sagesse de l'Assemblée.
" Une petite brique pour construire un édifice "
Pour Victorin Lurel, cette adoption représente une première avancée dans un combat législatif engagé depuis plusieurs années. " Pour nos populations, c'est un long calvaire. Si ce soir, ce n'est pas le grand soir, c'est une petite brique qui va peut-être permettre de construire le mur ", a déclaré l'ancien ministre des Outre-mer.
Le sénateur guadeloupéen estime que les leviers d'action ne reposent pas uniquement sur le Parlement. Il appelle également l'exécutif à utiliser les outils réglementaires dont il dispose, notamment sur les carburants, les télécommunications, les prestations bancaires ou encore la place accordée aux produits locaux dans les grandes surfaces.
Il dénonce par ailleurs les résistances rencontrées autour de l'encadrement des marges arrière. " On ne supprime pas les marges arrière, on encadre. On plafonne ", rappelle-t-il, estimant que le manque de transparence et la concentration économique entretiennent les déséquilibres.
Si l'adoption de cette proposition de loi ne se traduira pas par une baisse immédiate des prix dans les rayons, elle ouvre une nouvelle étape dans la régulation économique des territoires ultramarins. Les parlementaires attendent désormais que le gouvernement présente son propre texte et transforme les engagements annoncés en mesures concrètes. Pour les consommateurs, l'enjeu reste le même : voir enfin leur quotidien s'alléger.

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