Les maires ultramarins rejettent une réforme qui serait un procès de l'octroi de mer
La réforme de l'octroi de mer, appelée de ses vœux par Bercy, était au coeur des discussions de la journée des outre-mer du congrès des maires qui se tient à Paris jusqu'à ce jeudi 23 novembre 2023. De manière unanime, ils ont rejeté tout projet de réforme fondé sur l'idéologie d'un impôt tractant l'inflation que connaissent actuellement leurs territoires.
Les maires de l'ensemble des départements d'outre-mer ont parlé d'une voix unanime. Ils ne veulent pas que la réforme de l'octroi de mer prenne racine dans l'idéologie selon laquelle cet impôt tracterait l'inflation connue par leurs différents marchés.
"C'est un faux procès pour cacher, maquiller la vérité. En réalité, sur la plupart des produits, quand on additionne l'octroi de mer et la TVA, ont une imposition moindre que celle de la TVA de l'Hexagone. On trouve les causes de la vie chère dans le coût du transport, du stockage, des marges, mais surtout dans l'absence de concurrence qui existe sur certains produits et cela, il ne faut pas avoir peur de le dire." déclare Jocelyn Sapotille, président de l'association des maires de Guadeloupe.
Ce n'est pas l'idée de réforme qui est rejetée. En revanche, les maires veulent que l'État garde en tête que cet impôt doit rester à la main des collectivités territoriales, que son taux et son assiette doivent être décidés par elles afin de rester à la fois un levier financier et une protection des entreprises locales.
Une simplification plébiscitée
Les élus concèdent volontiers qu'un toilettage s'impose.
"Il faut reconnaitre que les services de douane font face à des difficultés dans la collecte en raison de la complexité des taux. Nous ne sommes pas contre une simplification de l'octroi de mer qui passe par une diminution du nombre de taux ou de leur pourcentage, voire une augmentation de l'assiette, sans diminuer la recette des collectivités" admet Jocelyn Sapotille.
Cette simplification était déjà l'option évoquée par les élus et les chefs d'entreprise lors de la visite de Bruno Le Maire en Guadeloupe en mai 2023. Mais rien ne permet d'affirmer, à cette heure, que cette concession ait reçu un accueil bienveillant du gouvernement.
Timing compliqué pour la révision constitutionnelle
L'initiation d'un travail sur une possible révision constitutionnelle fait partie des dossiers proposés au travail par les élus Guadeloupéens. Pour l'heure, Emmanuel Macron ne semble pas y prêter attention, mais ce n'est pas une raison pour enterrer le dossier non plus estiment plusieurs élus.
En effet, il est possible de profiter de la dynamique de la Nouvelle-Calédonie. Une courte fenêtre, mais une ouverture tout de même quitte à s'en tenir à la problématique des normes et des compétences. Mais les élus l'admettent, ce n'est pas gagné.

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