Un homme de 30 ans est décédé vendredi matin à l'hôpital parisien où il avait été admis jeudi (4 janvier), après avoir reçu une douzaine de décharges de pistolet à impulsion électrique lors de son interpellation par la police à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), a appris l'AFP du parquet de Bobigny.

D'après les premiers éléments de l'enquête cités par le parquet, six policiers ont fait usage de leur pistolet à impulsion électrique.

Ils étaient 18 fonctionnaires à intervenir dans une épicerie de Montfermeil, jeudi peu après minuit, pour interpeller cet homme, en "état de surexcitation" et "d'agressivité", selon la même source.

Né en Martinique le 1er janvier 1994, l'homme était, depuis l'interpellation, hospitalisé à Paris, dans le coma. L'autopsie sera effectuée lundi. 

Deux arrêts cardio-respiratoires

D'après une source proche du dossier, relayant le récit des policiers, un premier équipage de la brigade anti-criminalité (BAC) est intervenu après l'appel au 17 de l'épicier, se plaignant des menaces et de l'agressivité de l'homme, par la suite testé positif à l'alcool. Sur place, les policiers se sont fait prendre à partie par l'homme, l'un d'eux a été violemment mordu au doigt et blessé au visage. Ils ont alors fait appel à du renfort, selon ce récit.

Selon le parquet, six fonctionnaires, sur les 18 qui intervenaient, ont fait usage de leur pistolet à impulsion électrique(PIE, qui projette des aiguillons reliés à l'arme par des filins). Environ 12 décharges ont été tirées d'après les premiers éléments de l'enquête, sans produire un effet immédiat.

D'après la source proche du dossier, il aurait été victime de deux arrêts cardio-respiratoires, avant d'être hospitalisé dans le coma.

Selon le parquet, un arrêt cardiaque avait été constaté alors que l'homme se trouvait dans le fourgon des sapeurs-pompiers qui l'avaient pris en charge, après l'interpellation, dans la nuit de mercredi à jeudi.

L'enquête sur leur intervention a été confiée à l'IGPN (inspection générale de la police nationale). Les policiers n'ont pas encore été auditionnés et l'examen de la vidéosurveillance est en cours.

Une seconde enquête qui visait l'homme sur les violences et menaces de mort à l'encontre des fonctionnaires avait été confiée à la Sûreté territoriale de la Seine-Saint-Denis.

Dans son rapport annuel publié en septembre, l'IGPN notait qu'"aucune personne décédée ou blessée au sens du recensement des personnes blessées et décédées à l'occasion d'une intervention de police et en lien avec l'utilisation du PIE n'a été dénombrée" en 2022.

Le recours au pistolet à impulsion électrique en hausse

"Avec 2.995 usages opérationnels recensés en 2022, le recours à cette arme est en hausse de 11% par rapport à l'année précédente", précisait le rapport, relevant une augmentation constante de son usage ces cinq dernières années, à l'exception de 2020.

Cette hausse est à mettre en lien avec le nombre de pistolets à impulsion électrique disponibles. Entre 2014 et fin janvier 2023, le nombre de PIE en dotation a été multiplié par vingt, d'après l'IGPN.

L'usage de cette arme non-létale est critiqué par des associations de défense des droits humains comme Amnesty International, mettant en avant des cas anciens de décès liés à l'usage du PIE.

D'après une source policière, le nouveau modèle dont les effectifs de police nationale sont progressivement équipés, le T7 de la société Axon (anciennement Taser), permet des décharges plus intenses.