JUSTICE

Exploration pétrolière : les frais de justice à la charge de Conso Guyane

Daniel SAINT-JEAN jeudi 10 juillet 2014

Les arrêtés préfectoraux du 11 mai et du 20 juin 2012 autorisaient Shell Exploration à effectuer des recherches pétrolières avec forage et méthode sismique en mer (photo d'archives)

L'association Conso Guyane n'obtient pas l'annulation des arrêtés préfectoraux du 11 mai et du 20 juin 2012, autorisant Shell Exploration à effectuer des recherches pétrolières.

Les associations Conso Guyane, Guyane Écologie les Verts, Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement avaient chacune saisi le tribunal administratif pour demander l'annulation des arrêtés préfectoraux du 11 mai et du 20 juin 2012, autorisant Shell Exploration à effectuer des recherches pétrolières avec forage et méthode sismique. Des arrêtés qui ont permis la réalisation de quatre forages en mer. Quatre dossiers examinés le jeudi 26 juin (voir France-Guyane d u vendredi 27 juin) et dont la décision a été rendue hier pour l'association Conso Guyane et Guyane Écologie les Verts.

Pour les requêtes déposées par l'association Conso Guyane, le tribunal administratif les rejette et condamne l'association à verser, au titre des frais de justice, 1 000 euros à la SA Shell Exploration France.

D'autre part, le tribunal administratif rejette la requête de l'association concernant le refus du ministre de l'Écologie d'annuler les arrêtés du préfet sur recours gracieux. L'association est encore condamnée aux frais de justice en versant 1 000 euros à la SA Shell Exploration France.

La requête déposée par Guyane Écologie les Verts est également rejetée, ainsi que les conclusions déposées par la SAS Shell Exploitation.

Pour la requête de Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement, le verdict est prévu pour le 15 septembre.

Lors de l'audience, le 26 juin, le rapporteur public avait invité à prononcer l'annulation demandée sur le fondement de l'arrêté du Conseil d'État du 17 juillet 2013, qui préconise désormais une enquête publique. Ces arrêtés du préfet relevaient donc d'une autorisation, avec enquête et commissaire enquêteur, et non d'une simple déclaration comme cela avait été le cas. « L'information au public et la concertation avaient été faites avec une présentation sur le site internet de la préfecture » , avait répondu le représentant du préfet. « Il a été fait plus que demandé au niveau de l'information et des études environnementales » , avait renchéri l'avocat de Shell.