CEOG : un référé “suspension” jugé par le tribunal administratif
Quatre associations ont porté un référé suspension devant le tribunal administratif. L'audience s'est déroulée, mercredi matin. Les conclusions du TA seront rendues jeudi après-midi ou vendredi.
" Jamais vu autant de monde à une de mes plaidoiries. " La remarque de maître Aurélie Pialou lors de l'audience devant le tribunal administratif à Cayenne, mercredi matin, l'amuse, d'autant qu'elle vient présenter un dossier construit par un confrère de l'Hexagone Bruno Roze.
Quatre associations : l'Association de protection des animaux sauvages, la ligue des droits de l'homme, l'association nationale pour la biodiversité (ANB) et le village Prospérité utilisent la plainte déposée au pénal par l'ANB, le 17 novembre 2022 (lire article ici) pour déposer une demande de référé suspension.
Le dossier est difficile à présenter car le critère de l'urgence est important dans la prise de la décision du TA.
“Il doit y avoir une urgence par...
